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Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Utilisation de créa salarié / freelance

Utilisation de créa salarié / freelance

Messagepar cmouchet » Mar 16 Jan 2018 13:25

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me taraude.
Est-il possible d'utiliser et de mettre sur son site (ou book en ligne) des créa réalisées en tant que salarié d'agence de com ?
Je m'explique, j'ai réalisé un paquet de projets en tant que salarié en agence, et je souhaite les présenter sur mon site en tant que Freelance (en mentionnant que cela a été réalisé pour l'agence).

J'ai lu dans le livre "guide du graphiste indépendant" que les patrons ne pouvaient pas nous l'interdire, et que c'était faisable (une loi le stipule).
Je risque quoi ? A part une gueulante de mon ancien patron ?

Merci pour vos retours.
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Messagepar crazyTri » Mar 16 Jan 2018 18:11

Je ne suis pas avocat mais j'ai quelques restes de mes cours sur le droit de la propriété intellectuelle...
C'est exact, une création artistique est régie par le droit d'auteur. Et en Europe, le droit d'auteur est beaucoup plus restrictif qu'aux Etats-Unis. Il est proprement inaliénable (!) Cela veut dire que tu peux et pourras (pendant toute ta vie) revendiquer comme tienne une création. En revanche, lorsque ces créations sont effectuées dans le cadre d'une relation salariée, on considère que c'est ton employeur qui détient les droits d'exploitation de ces créations. Donc seul lui peut les exploiter à des fins lucratives.
Si tu ne peux pas les revendre à tes futurs clients en tant que freelance, tu es toutefois libre de les montrer dans un book et les revendiquer comme tiennes. A contrario, tes oeuvres étant inaliénables, l'employeur pour qui tu les as produites est censé demander ton autorisation pour toute modification ultérieure (reste à toi de prouver que c'est une modification et non une création sensiblement différente).
J'espère que cela t'éclaire un peu.
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Messagepar lkjc » Mar 16 Jan 2018 19:04

crazyTri a écrit:En revanche, lorsque ces créations sont effectuées dans le cadre d'une relation salariée, on considère que c'est ton employeur qui détient les droits d'exploitation de ces créations. Donc seul lui peut les exploiter à des fins lucratives.


non : l'employeur ne detient les droits que s'ils sont cédés puisqu'ils sont inaliénables mais le salarié peut céder ses droits d’auteur à son employeur. Cette cession devra respecter un certain formalisme et ne pourra pas concerner l’ensemble des œuvres futures que créera le salarié. Il n’est donc pas possible d’intégrer dans le contrat de travail une clause de cession générale. La cession peut être faite à titre gratuit. Il est néanmoins conseillé de prévoir une rémunération distincte du salaire. Il existe deux modalités contractuelles pour prévoir cette cession :

la clause de cession de droits est intégrée au sein du contrat de travail : elle doit identifier clairement les œuvres concernées par la cession ;
La cession fait l’objet d’un contrat distinct. Un contrat peut concerner plusieurs œuvres dès lors qu’elles sont explicitement identifiées. En cas d’activité créatrice importante de la part du salarié, il est possible de conclure des contrats de cession périodiquement (mensuellement, trimestriellement…).

Je vous accorde que dans les faits ça ne se passe pas comme ça mais si un graphiste crée une oeuvre, il peut se retourner contre son employeur ou le client pour les droits d'utilisation
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lkjc
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Messagepar cmouchet » Mar 16 Jan 2018 19:48

lkjc a écrit:Je vous accorde que dans les faits ça ne se passe pas comme ça mais si un graphiste crée une oeuvre, il peut se retourner contre son employeur ou le client pour les droits d'utilisation


En effet on sait tous que ça ne se passe comme ça ;)
En tous cas merci pour ces réponses ! C'est ce que j'attendais.
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Messagepar Yamo » Jeu 18 Jan 2018 16:01

Je confirme les explications de lkjc : sauf cession expresse et cas particuliers, un salarié est seul détenteur des droits d'auteurs sur ses créations, même effectuées dans le cadre de son contrat de travail.

Article détaillé ici >> http://www.les-infostrateges.com/articl ... s-salaries
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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