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Suppression de mon nom d’auteur et remplacement par un autre

Suppression de mon nom d’auteur et remplacement par un autre

Messagepar jwhy » Sam 16 Déc 2017 10:00

J’ai réalisé pour une cliente tout une identité visuelle, logo, graphismes, illustrations, webdesign d’un site web….
Avec ma cliente nous avions convenu de mettre dans les mentions légales du site web mon nom d’auteur pour la création graphique du site web. Cela a été fait pendant plusieurs années.

Ma cliente a changé de prestataire technique pour la réalisation du site web. Le nouveau prestataire a repris à l’identique le design et les graphismes de l’ancien site.
Par contre il a viré mon nom d’auteur et il a mis son nom à la place (" création graphique du site web : société X "). :cry: :omg:

Ma cliente a demandé à son nouveau prestataire de remettre mon nom. Le nouveau prestataire fait la sourde oreille et ne semble pas vouloir remettre mon nom :!: .

Le site est plutôt beau, cela m’embête beaucoup. Si je présente mon book web à d’autres clients et qu’ils vont sur le site et que c’est un autre nom qui est indiqué, cela ne va pas le faire. Je ne suis pas prêt à me laisser marcher sur les pieds comme cela.

Pour moi, cela relève d'une violation des droits moraux de l’auteur et du parasitage économique. Voyez-vous d’autres lois que cette situation violerai ?

Que pensez-vous de cette situation ? Que me conseillez-vous de faire ? Dans un premier temps je vais tenter une négociation amiable.
Dernière édition par jwhy le Lun 18 Déc 2017 21:27, édité 1 fois.
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Messagepar EvelynAWooden » Sam 16 Déc 2017 18:54

C'est une situation très délicate, surtout si le nouveau concepteur a fait de bonnes modifications. Le temps que vous passerez à traiter des questions juridiques n'en vaut pas la peine. Je suggère plutôt de trouver de nouveaux clients et de continuer avec de nouvelles œuvres.
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Messagepar Yamo » Dim 17 Déc 2017 01:18

Je confirme que c'est une violation grave de ton droit moral, et un délit pénal de contrefaçon. Tu peux et dois exiger le retour immédiat et définitif de ta signature sous peine de poursuites.

À ta place je commencerais directement par un recommandé bien senti avec ultimatum, et si ça ne donne rien, je mettrais un avocat sur l'affaire (un courrier d'avocat ça calme bien, surtout quand on est complètement en tort).
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Messagepar jwhy » Lun 18 Déc 2017 09:28

Evelyn, le nouveau prestataire n'a fait aucune modification dans le design, il a juste changé quelques textes.
Niveau client j'ai ce qu'il me faut. Je peux passer du temps à défendre un minimum mes droits.
Il est hors de question de laisser passer une telle attitude de la part d'un prestataire web.
Les graphistes doivent défendre un minimum leurs droits, laisser passer cela, ouvre la porte à tous les abus.
Je n’ai pas envie d'avoir la réputation d'une carpette qui se laisse marcher dessus comme cela.

Yamo, merci de ta confirmation. si le problème n'est pas réglé cette semaine je vais passer au stade du recommandé.
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Messagepar alyzarin » Lun 18 Déc 2017 10:19

juste une question : le recommandé, il doit être envoyé au client, c'est ça ? pas au prestataire ?
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Messagepar Yamo » Lun 18 Déc 2017 10:49

À vrai dire, les deux sont responsables, et potentiellement attaquables.

Le client en tant que directeur de la publication du site, et l'agence en tant que coupable initial de la contrefaçon.

Donc un courrier devrait être envoyé aux deux.

Celui adressé au client peut être plus cordial, pour éviter d'engager de mauvaises relations avec lui, en insistant sur le fait que tu as compris qu'il n'est pas à l'initiative de la contrefaçon, mais doit malgré tout lui rappeler qu'en tant que responsable du site il est également responsable de ses éventuelles violations de la loi, ce qui est le cas ici, et donc lui demander de faire au plus vite le nécessaire auprès de son prestataire pour rétablir la situation.

En d'autres termes, il faut tourner ça pour faire du client ton allié, voire une co-victime potentielle des agissements de son prestataire.

De cette façon, tu auras deux angles d'attaques au lieu d'un : si l'agence se fait remonter les bretelles par son client, elle aura peur de le perdre et corrigera sûrement beaucoup plus vite le tir.

Quant au courrier adressé au prestataire, il doit être beaucoup plus ferme et mentionner que tu as également pris contact avec le client final pour le mettre au courant du délit et de ses propres responsabilités.
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