Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
Léger, facile à monter et à transporter votre 1er X-banner à 0€ au lieu de 42€ avec le code KOBONE18
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Sous-traitance et DC4

Sous-traitance et DC4

Messagepar scratchypoune » Lun 1 Aoû 2011 10:18

Bonjour à tous,

Aujourd'hui graphiste freelance ( MDA), J'ai un petit probleme de contrat avec un de mes clients.
Il m'affirme qu'il est dans l'impossibilité de m'embaucher en freelance et me propose un contrat de sous-traitance, le DC2 et  DC4 
Pour info, je ne facture pas la TVA, et c'est pour une mission de direction artistique sur 10 jours

Qu'en pensez vous ?, mon statut me permet-il d'établir ce genre de contrat ?

Merci d'avance pour votre aide ^^ !
Avatar de l’utilisateur
scratchypoune
Rang 1
 
Messages: 8
Localisation: PARIS

Messagepar mouisset » Lun 1 Aoû 2011 11:00

Salut,
 
pas de souci a priori, si ce n'est qu'à la fin, ce n'est pas ton client mais le client de ton client qui te paiera (la collectivité qui raque la prestation). C'est un truc propre aux marchés publics. Le DC4 correspond à une déclaration de sous-traitance : ton client déclare (à son client donc) qu'il sous-traitera une partie de la prestation, et il indique le montant de cette partie sous-traitée.
A la fin de ta mission, tu éditeras une facture au nom de la collectivité, que tu transmettras à ton client. À ce dernier de valider ta facture et de la transmettre à l'acheteur public pour que tu sois réglé.
A noter : il est possible que l'acheteur de demande de transmettre un peu de paperasse pour attester que tu es immatriculé quelque part et que tu es en règle de tes obligations sociales et fiscales (attestations de la MDA et des impôts), et un RIB pour pouvoir te régler par virement.
Reste un truc auquel je ne saurai pas répondre : la question du précompte. Si tu es soumis au précompte, je ne sais absolument pas comment ça peut-être géré...
Design & illustration : www.mouisset-design.com .
Dessin, peinture, installation : www.pascalmouisset.com
Avatar de l’utilisateur
mouisset
Rang 9
 
Messages: 1659
Localisation: SUD OUEST

Messagepar scratchypoune » Lun 1 Aoû 2011 11:16

Merci Mouisset :),

Pour toi, le fait que je ne facture pas la tva, ne pause aucun problème pour la déclaration de sous-traitance ?
Avatar de l’utilisateur
scratchypoune
Rang 1
 
Messages: 8
Localisation: PARIS

Messagepar coquelicom » Lun 1 Aoû 2011 11:55

Ce qui me chiffonne, c'est que pour les AO que j'ai vu passer et sur lesquels je me suis penché, on déclare les sous-traitant quand on dépose son dossier pas une fois que l'AO est remporté.
mais peut être pas pour tous....
Sinon ton client il t'embauche pas quand t'es free, t'es un prestataire...
Coquelicom l'atelier graphique écolo-responsable à Toulouse
http://www.coquelicom.fr/
Avatar de l’utilisateur
coquelicom
Rang 7
 
Messages: 612
Localisation: TOULOUSE

Messagepar mouisset » Lun 1 Aoû 2011 11:56

Non, il te suffit de la signaler. Si tu veux rassurer l'acheteur, tu peux faire un saut aux impôts (au service des impôts des entreprises plus précisément) pour leur demander de te faire un papelard qui confirme que tu relèves bien de l'article tant, et qu'en tant que tel tu ne factures pas de TVA. Ça évitera que l'acheteur inquiet ne te le demande...
Design & illustration : www.mouisset-design.com .
Dessin, peinture, installation : www.pascalmouisset.com
Avatar de l’utilisateur
mouisset
Rang 9
 
Messages: 1659
Localisation: SUD OUEST

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation