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[ Les dangers du salariat déguisé ] Peut-on encore être indépendant aujourd'hui?

[ Les dangers du salariat déguisé ] Peut-on encore être indépendant aujourd'hui?

Messagepar minimi » Mer 6 Jan 2016 08:38

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, mais je suis déjà souvent passé vous lire. J'ai vu que je n'étais pas la seule personne à connaitre la ruine et l'injustice du salariat dissimulé. D'autres ont témoigné ici, et ça m'a aidé. J'espère aussi que ça poussera à la prudence ceux qui peuvent encore agir.

J'ai travaillé pendant 4 ans pour une agence de scénographie et d'architecture d'intérieur parisienne.
Au début, j'ai accepté de travailler dans les locaux pour une mission de 3 jours par semaine sur un gros projet sensible, donc sans date de fin.

Jeune, sans expérience, sans ressources ni emploi, j'y ai vu une opportunité pour démarrer une activité d'indépendant. J'ai donc accepté de m'inscrire à la Maison des Artistes pour avoir ce travail.
Lorsque l'on m'a proposé de travailler 5 jours pas semaine pour prendre d'autres projets, mes revenus étaient très faibles, j'ai accepté.

Peu après, j'ai réalisé qu'au moins deux "salariés" de la société étaient officiellement indépendants, alors qu'ils travaillaient depuis plusieurs années dans les locaux, à horaires fixes, sous l'autorité de la dirigeante...

Mais ma dépendance économique était déjà totale, il ne m'était plus possible de refuser quoi que ce soit sans perdre du jour au lendemain la totalité de mes revenus. Du jour au lendemain, sans aucune aide possible alors que le taux de chômage en France explose, alors qu'il m'avait fallu un an et demi pour trouver mon premier emploi et sans réserves financières.

Le projet d'architecture d'intérieur nécessitait une habilitation de confidentialité, la dirigeante a alors été contrainte de m'employer en tant que salarié, ainsi qu'une collègue, pour que nous ayons notre habilitation. Nous étions tous les deux à mi-temps et devions continuer à présenter des factures pour compléter nos salaires.

J'ai vite réalisé la catastrophe imminente et cherché des solutions pour en sortir.
J'ai voulu diversifier ma clientèle, seule solution qui me paraissait envisageable. Mais comment répondre à la demande d'un client quand une société vous contraint à être disponible 24/24h et 7/7j ?
J'ai perdu mes rares clients, d'abord parce que je n'étais pas disponible pour répondre à leurs demandes de dernière minute, ou parce que j'ai préféré arrêter quand j'étais déjà totalement débordé.

Après avoir perdu mes clients, mon médecin m'a annoncé que mes problèmes de santé étaient de l'épuisement dû à l'excès de stress et le manque de repos.

La maison des artistes m'a radié, mon activité ne rentrait pas dans leur champ d'application selon eux. Quand je demandais plus de précisions sur le motif, absurde pour quelqu'un qui créé des images toute la journée, on me posait des questions sur ma relation avec l'agence de scénographie. Je ne pouvais plus chercher de nouveaux clients.

J'ai bien entendu informé l'agence de scénographie de mes problèmes administratifs, du fait qu'ils étaient la conséquence de notre relation. J'ai demandé à ce que soit respecté la législation, à pouvoir élargir ma clientèle, sans succès.

L'agence de scénographie continuait de croitre, de recruter des jeunes scénographes à la sortie de l'école, et leur imposait à tous de s'inscrire à la MDA.
Le chiffre d'affaire est passé de 750k a 1750k en trois ans.

Mes difficultés administratives ont été exploitées: la dirigeante a mis en place un système de facturation réparties sur plusieurs sociétés et l'a imposé à tous. La responsable administrative de la société disait qui pouvait facturer quoi, pour combien, quand et à qui...
Impossible d'obtenir le paiement des heures de travail réalisées, on m'imposait des horaires excessifs contre mon gré, et en plus on ne voulait pas les payer après...

Ne parvenant pas à obtenir des conditions me permettant de chercher d'autres clients, j'ai démissionné (devant toute l'équipe) tant que je pouvais encore assumer financièrement une poignée de mois. La dirigeante m'a alors promis le respect de mes demandes pour que je reprenne le travail.

Mais au lieu d'accepter mon indépendance, elle a incité son équipe a ne respecter aucun de ses engagements, à ne pas respecter la réduction de mon temps de travail; elle m'a aussi discrédité.
Elle m'a contraint à travailler au noir pendant plusieurs mois. J'ai finalement obtenu (un peu de force après deux ans de lutte) mon affiliation à la Maison des Artistes, seulement après avoir épuisé tous les recours normaux.

Lorsque j'ai signalé l'amélioration de ma situation administrative à la dirigeante, j'ai aussi demandé une revalorisation de ma tarification (de 185€/ jour) car l'augementation des charges et impôts m'avaient ruiné. Elle m'a viré, une première fois. Puis elle a accepté que je reprenne le travail, à l'essai (après 5 ans de collaboration), mais je devais rester chez moi, et n'échanger que par courriel (et copie) avec l'équipe.
Elle en a profité pour détruire toutes mes relations professionnelles.

Entre temps j'ai saisi le tribunal des Prud'hommes pour demander une requalification du contrat en CDI. Lorsque j'ai exigé que les demandes de modifications incessantes d'un travail soient faites par des plans signés et datés, la société a fait comme si ma "mission" était terminé.

Les preuves sont aussi accablantes que nombreuses. Le tribunal des prud'hommes m'a pourtant débouté de toutes mes demandes, j'attends la notification écrite pour comprendre, si c'est faisable, le sens d'une telle décision. Et faire appel.

Je suis atterré par cette décision, c'est une négation de toutes les contraintes que j'ai subies, mais aussi un véritable encouragement pour cette dirigeante, et les autres, pratiquant le salariat dissimulé. Aujourd'hui tout indique qu'elle continue à imposer le salariat dissimulé à une partie de son équipe.

Comment puis-je aujourd'hui aborder des clients avec des demandes régulières ou à moyen terme? Comment envisager ce type de relation, dans le contexte économique et social actuel, si les administrations et la justice s'acharnent sur les victimes et encouragent des pratiques illégales?

Je constate qu'il m'a été impossible de faire valoir mes droits jusqu'à aujourd'hui, impossible de me relever financièrement et administrativement. Cette femme m'a ruiné, utilise le chantage pour tenter de se soustraire à la justice, m'a empêché de poursuivre mon activité, et jusqu'à maintenant, je n'ai pas réussi à l'arrêter.

Sans l'aide de mes proches, ma femme et moi serions à la rue aujourd'hui. Seulement parce que j'ai accepté ce travail.
minimi
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Messagepar Yamo » Mer 6 Jan 2016 10:29

Bonjour,

Et bien, merci pour ce témoignage.
On voit effectivement passer beaucoup de cas, potentiels ou avérés, de salariat déguisé (et non "dissimulé"), sur ce forum, et à chaque fois nos avertissements et conseils sont les mêmes. Mais même si on connaît l'histoire par cœur et qu'on ne cesse de mettre les créatifs en garde contre ce système il est toujours édifiant d'en lire un tel exemple.

J'espère effectivement que d'autres jeunes créatifs liront ce sujet - que j'envisage même de mettre en post-it - avant de s'engager dans une voie similaire.

Pour ceux qui n'auraient pas encore croisé ce sujet et se demandent ce qu'est le salariat déguisé, une explication détaillée ici >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... at-deguise"

Dans ton histoire, ceux choses me choquent vraiment.

D'une part le niveau de malhonnêteté incroyable de ton employeuse. Comme dit plus haut on a vu beaucoup de cas de salariat déguisé ici et, même si ça n'excuse absolument rien, une partie d'entre eux semblaient autant motivés par l'ignorance et l'inconséquence des employeurs que par une volonté concrète d'exploiter le autres. Dans ton cas, on a affaire à quelqu'un qui n'a clairement aucune morale, a érigé la fraude en ressource principale et n'a aucun scrupule à détruire les gens qu'elle emploie.
De telles personnes ne sont pas rares dans le monde professionnel mais tout de même, tu es vraiment très mal tombé, c'est le moins qu'on puisse dire.

D'autre part, je ne comprends pas la décision de l'Administration. Je parle des Prud'hommes car la position de la MDA me semble, elle, logique (elle n'a justement pas vocation à accueillir les cotisations de gens qui devraient être salariés). Si on s'en tient à tes explications ton dossier relève du cas d'école. Et puisque du dis avoir un dossier solide et des preuves de ce que tu avances, il est parfaitement incompréhensible que tu aies été débouté. Il me semble effectivement important d'obtenir des précisions sur la motivation de ce jugement, et d'envisager de faire appel.
Je me doute un peu de la réponse vu ce que tu nous dis de tes finances, mais as-tu envisagé d'être aidé par un avocat sur cette affaire ?

Pour le reste, sans vouloir t'accabler le moins du monde car tu n'en as pas besoin, deux ou trois de tes phrases m'ont fait réagir car elles sont assez symptomatique de problème de fond de ce genre de situation : celles où tu te dis "obligé" d'accepter ci ou "sans autre choix" que de faire ça. C'est totalement faux. À tout moment tu pouvais mettre fin à cette situation, et le plus tôt aurait été le mieux, comme tu l'as maintenant compris. Ce qui t'y as maintenu n'est donc pas une quelconque obligation mais une très mauvaise interprétation de ta situation, depuis le tout départ (idée dramatique à la base de se mettre indépendant pour un travail à plein temps de salarié) et tout au long de ces 4 années (!) ensuite.

On ne peut pas forcément te blâmer pour cette très mauvaise gestion de ton activité, car aucune formation ne forme ni ne protège les diplômés de nos secteurs contre ce genre de méthodes, et bien d'autres. Il faut aussi dire que cette employeuse est apparemment passée maître dans l'art de prendre l'ascendant psychologique sur les gens. Néanmoins il me semble important de souligner, pour tous ceux qui nous liraient, que le salariat déguisé implique forcément le concours actif du travailleur et que c'est à lui de faire preuve de discernement.

On ne le dira jamais assez : Se lancer en indépendant consiste à créer une entreprise, avec tout ce que ça implique en matière de compétences, de pratiques, de dangers, de responsabilités. On ne peut pas créer cette entreprise comme on signerait un contrat de travail, en s'imaginant que les deux reviennent au même à quelque détails administratifs près, alors que c'est en réalité un gouffre qui sépare ces deux modes de travail.

Et pour te répondre : Oui, bien-sûr on peut être indépendant aujourd'hui. Des centaines d'inscrits sur ce forum pourront en témoigner. Mais toi justement tu n'as jamais été indépendant. Tu as cru l'être mais n'a été pendant 4 ans qu'un salarié sans droits salariaux, sans aucune possibilité de développement. Il était malheureusement joué dès le départ que tant que tu évoluerais dans ce cadre ta vie professionnelle n'aurait tout simplement aucune chance.

C'est aussi ce qu'on explique en boucle à ceux qui se disent ici tentés par des plans similaires (je l'ai encore fait pas plus tard qu'avant hier) : s'ils partent là-dedans il n'en retireront que du mauvais, voire du pire. Je n'ai croisé sur ce forum aucun créatif ayant pratiqué le salariat déguisé et qui en ait tiré quoique ce soit de positif, à part évidemment une bonne (mais dure) leçon pour l'avenir.

Bref, je suis désolé pour toi que tu n'aies rencontré personne il y a quelques années pour te mettre en garde contre ce genre de plan. Maintenant je te souhaite en tout cas bon courage en espérant que tu arriveras à t'en relever. N'hésite pas à nous tenir au courant des suites de cette affaire s'il y en a.
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Messagepar Yamo » Mer 6 Jan 2016 10:45

Comme évoqué dans mon message précédent, on a placé ce sujet en post-it et je me suis permis d'en changer un peu le titre.
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Messagepar STPo » Mer 6 Jan 2016 10:56

Cette histoire est très triste.
Comme Yamo je ne comprends pas du tout la décision de justice te concernant, il me semble que tous les éléments sont réunis (et mêmes pléthoriques) pour faire valoir un cas de salariat déguisé. J'espère que ton aventure trouvera un dénouement heureux.
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Messagepar kob » Mer 6 Jan 2016 11:08

Salut, merci pour ce témoignage qui j'espère profitera au plus grand nombre.
J'avoue être sur le cul devant la décision des Prud'hommes.
J'espère qu'ils te donneront des justifications claires et précises parce que là je ne comprends pas...
bon courage en tout cas
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Messagepar ima_jeu » Mer 6 Jan 2016 11:22

Bonjour,

un cas symptomatique en effet. La rouerie alliée à une bonne connaissance des techniques de domination, des méthodes pour passer au travers des mailles du filet, on a du lourd.
Yamo, je te sais attentif à l'exactitude des termes ; un tribunal des Prud'hommes n'est pas l'Administration. Il ne s'agit pas d'une décision, mais d'un jugement.
Les attendus de ce jugement apparemment étonnant seraient intéressants.

Hélas, les créatifs non formés aux risques du statut d'indépendant méconnaissent aussi le droit du travail, celui de la protection sociale, etc. qui leur seraient bien utiles quand ils se retrouvent dans pareille situation.
L'Inspection du travail, l'URSSAF, quand ils sont alertés sur de tels agissements, peuvent enquêter sur l'entreprise.
Et quand les preuves sont réunies d'une situation de salariat déguisé, voire de pratiques constantes et délibérément frauduleuses comme ça semble être le cas ici, les poursuites de l'URSSAF peuvent être redoutables.
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Messagepar Yamo » Mer 6 Jan 2016 11:39

Yamo, je te sais attentif à l'exactitude des termes ; un tribunal des Prud'hommes n'est pas l'Administration. Il ne s'agit pas d'une décision, mais d'un jugement.


Oui tu as raison de faire la distinction.

L'Inspection du travail, l'URSSAF, quand ils sont alertés sur de tels agissements, peuvent enquêter sur l'entreprise.


En effet si ça ne donne rien avec les Prudhommes, ça vaudrait totalement le coup d'alerter l'Inspection ou l'Urssaf.
Étant donné qu'il s'agirait ici pour l'Administration (la vraie ! ;) ) de récupérer un gros manque à gagner en terme de cotisations vue la pratique généralisée de la fraude, on pourrait s'attendre à ce qu'ils soient beaucoup moins coulants que les Prudhommes...

Dans tous les cas c'est facile à dire quand c'est pas à soi que ça arrive, mais je me plais à croire que si on m'avait fait un plan comme ça pendant 4 ans je ferais tout pour déchirer la boîte, ne serait-ce que par principe. Sans parler de tous les travailleurs actuels de cette agence qui sont encore victimes de tout ça.
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Messagepar furi » Mer 6 Jan 2016 11:47

Hello,
Il y a vraiment un problème dans les formations artistiques. Il est vraiment temps que les écoles informent les futurs pro sur le "vrai monde du travail".
Mais j'imagine qu'elles cachent délibérément ce côté obscur.
De toutes façon il y a tellement peu d'offres et d'opportunités (je démarche aussi dans le domaine scéno/archi) que je ne vois pas comment ça peut s'améliorer. Les agences savent pertinemment qu'elles trouveront toujours quelqu'un qui acceptera des conditions/tarif de travail ridicule.
Je te souhaite bon courage pour la suite et j'espère ne pas tomber sur cette s....
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Messagepar GoulvenBARON » Mer 6 Jan 2016 12:26

Bonjour, comme évoqué par Yamo, on a ici un client "employeur" qui pratique le salariat déguisé en connaissance de cause, et je suppose donc que tout les contrats et modalités sont pensés pour être aux limites du légal, ce qui expliquerait que les Prud'hommes n'ai pas tranché dans le bon sens. ça semble même être industrialisé dans cette boite.
Je pense que ce qui pourrait faire pencher la balance serait que tu ne sois pas seul à demander un reclassement en CDI, vu que tu évoques d'autres free dans ton cas. es tu en contact avec eux ? tu devrais discrètement leur exposer le truc, si les prud'hommes reçoivent 4 ou 5 demandes ça fera plus tilt.
L'isolement c'est une des règles de bases quand on veut manipuler et exploiter quelqu'un. et la culpabilisation aussi. Faudrait essayer d'inverser tout ça.
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Messagepar 2m-at-work » Mer 6 Jan 2016 13:07

dément tout ça :?
Pas faux ce que dit Goulven. C'est à creuser clairement.
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