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Mise en demeure

Mise en demeure

Messagepar Baptiste » Mer 24 Jan 2018 16:02

Bonjour à tous,

Voici le contexte : Je travail aujourd'hui dans un établissement d'enseignement supérieur (établissement publique). Nous avons sur le site école divers annonces qui présente l'école, comme des axes de recherches et des événements (séminaires à destinations de nos étudiants) que nous mettons en avant sur le site. Nous avons une soixantaines de contributeurs sur le site. Et nous essayons au maximum de les sensibilisés sur le fait d'être rigoureux sur la propriété de droit à l'image, sur toutes images ou photos récupéré sur internet ou dans leurs archives. Et de s'assurer de disposer des droits de l'auteur et/ou que la photo soit libre de droit.

Ce qui devait arriver, arriva, l'un des contributeurs du site a utilisé la photo d'un de nos enseignants (très connu) sans en avoir les droits. Aujourd'hui nous recevons une mise en demeure d'un cabinet d'avocat de la part d'une agence de presse. Ils proposent de fonctionner à "l'amiable" en retirant la photo de notre site internet (jusque là, logique), mais en plus de les dédommager d'un très forte sommes d'argent à régler sous 8 jours.

Je rappel, nous sommes une institution publique, les cours sont gratuit, et la représentation graphique est celle d'un de nos enseignants.

Que l'on soit bien d'accords, je ne remet pas en question le droit à l'image.
Mais j'ai juste l'impression que mon établissement se fait arnaquer. Car l'agence en question n'a jamais chercher à nous joindre avant cette mise en demeure.

Merci d'avance pour vos retours,
Baptiste
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Baptiste
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Messagepar Yamo » Mer 24 Jan 2018 17:33

Salut,

Effectivement, le procédé est on ne peut plus agressif, et probablement volontairement intimidant.
Maintenant, tu es sur un forum de créatifs, et ce n'est pas ici que tu trouveras de l'aide adaptée à ta situation, ni surtout certifiée correcte.

Vu que des sommes importantes sont en jeu, la seule chose à faire pour vous c'est de prendre rdv sans tarder avec un avocat, si possible spécialisé en propriété intellectuelle, pour faire le point sur votre situation et vos recours.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com
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Yamo
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Messagepar thibaultj » Jeu 25 Jan 2018 13:17

Ce billet de maître Eolas contient de bons éléments de réflexion. TL;DR, on ne fait rien avant d'avoir réfléchi et contacté un avocat.
Ingénieur Web freelance mégalomane, écrit sur miximum.fr.
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thibaultj
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