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Injonction de payer : execution?

Injonction de payer : execution?

Messagepar stroopwaffel » Mar 23 Oct 2012 11:42

Hello,

Premier post sur le site et pour un sujet pas des plus marrants... Je m'en excuse, mais je ne sais pas trop vers qui me tourner.

Je suis développeur (Agessa) et ma collègue est graphiste (MDA). Nous avons travaillé en février-mars sur un site web, prestation qui n'a pas été réglée, je vous passe l'historique complet mais le client est d'une mauvaise foi évidente, et il s'avère en plus que nous ne sommes pas ses premiers créanciers (il a menacé les précédents d'un dépôt de bilan pur et simple).

Du coup nous avons fait en août une demande en injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance. Nous avons reçu un retour du TI, nous informant que notre demande a été retenue (partiellement, à cause d'une erreur sur le calcul des intérêts)

Du coup partant de là, on ne sait pas trop quelle est la marche à suivre, le courrier du tribunal étant bien entendu d'une clarté limpide ><

Comment choisir un huissier? Combien ça coûte? J'ai déjà investi 200€ pour du recouvrement (inutile), j'aimerais donc si possible ne pas me saigner encore plus pour potentiellement ne jamais voir la couleur de ce qu'il nous doit (pour info, environ 6 000 € à nous deux).
J'ai entendu parler de l'aide juridictionnelle, à laquelle je peux peut-être prétendre vu ma feuille d'impôts de 2011... À qui s'adresser pour ça?
De manière générale, qui peut nous conseiller? L'aide juridique de mon assureur ne marche pas (que pour les salariés), choux blanc à l'Agessa, l'avocat de la MDA ne s'est pas révélé d'une aide franchement précieuse...

Merci :)
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Messagepar GBC » Mar 23 Oct 2012 12:32

normalement la procédure est clairement marqué noir sur blanc sur le courrier que tu reçois du Tribunal, tu as un délais pour faire notifier par huissier la décision du tribunal à ton client (ça coûte quelques dizaines d'euros, je ne sais plus exactement) le prix est fixé par l'état, donc quel que soit l'huissier choisit, tu payeras la même chose, sauf que certains demandent une provision + ou - importante.
l'huissier doit être sur le territoire de ton client, donc recherche un huissier sur le département de ton client et appel le…
Une fois que l'huissier à remis la décision du tribunal à ton client, ton client à un délais d'1 mois pour faire opposition, si c'est le cas il faut prendre un avocat (c'est mieux) mais tu peux aussi te défendre tout seul.
Si tu as demandé à ce que le mauvais payeur soit condamné à tes dépenses, article 700.
ton client devra te rembourser les frais d'huissiers et de justice que tu as avancé.
Si ton client ne fait pas opposition, là l'huissier (qu'il faudra repayer) pourra alors saisir son compte si tu l'as, sa bagnole, sa baraque, là c'est toi qui choisis…
c'est long et chiant, mais si tu as tout fait dans les règles, que tu as un devis signé et tout un dossier bien remplit montrant ta bonne foi et ton travail effectué, tu retrouveras ton blé, sauf si le mec est en liquidation.
et un conseil, si tu commence une procédure, il vaut mieux aller jusqu'au bout…
et grosso modo, pour un montant de 6000€, ca devrait lui coûter le double :D
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Messagepar GBC » Mar 23 Oct 2012 17:40

voici les prix d'un huissier, (reçus cet après-midi) :
75 € pour la signification de l'acte
150€ pour le commandement de payer
75 € pour la recherche sur le fichier bancaire
pour la saisie sur compte bancaire, j'ai pas encore le prix, c'est ma prochaine étape pour me défaire d'un dossier qui date…
mais de toute façon une fois que tu as un ordre exécutoire tu payes l'huissier qui lui se sert sur le compte du "client" pour te payer de ton du + son coût à lui et l'huissier t’envoie un chèque avec le montant total, donc à ce niveau tu récupère tout assez vite…
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Messagepar lkjc » Mer 24 Oct 2012 00:11

Si tu as fait son site web, as tu les codes ftp ? j'ai eu un blême avec un client, j'ai coupé le site que j'ai mis en maintenance ( j'avais bien evidement tout enlevé du serveur), au bout de 5 jours mon pb était réglé...
ça devrait le faire bouger ça non ?
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Messagepar Vision-Graphic » Mer 24 Oct 2012 08:22

L'idée n'est pas mauvaise...
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Messagepar Yamo » Mer 24 Oct 2012 11:28

C'est ce que j'allais dire... Couper le site c'est le truc "juste" qui vient tout de suite à l'esprit, mais c'est à double tranchant, car pour pouvoir exiger légalement le paiement d'une prestation il faut que celle-ci soit livrée...

En d'autres termes, couper le site ça peut marcher en tant que méthode d'intimidation (auquel cas, super), mais si ça marche pas et que ça part sur un terrain légal, ça peut être un handicap.

Je dirais donc que ça dépend un peu de comment vous sentez votre client...
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Messagepar Vision-Graphic » Mer 24 Oct 2012 12:44

C'est bon à savoir car j'aurais pensé la même chose.
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Messagepar stroopwaffel » Jeu 25 Oct 2012 11:12

Merci pour vos réponses :)

Le gars est taquin, il a pris soin de changer les identifiants de son ftp. De toutes façons, nous n'avions en effet pas intérêt à le faire, à partir du moment ou on entame une action en justice, d'autant qu'il est du genre procédurier, donc il vaut mieux rester dans les clous.

L'huissier nous réclame 90€ chacun pour la signification. Si l'on avance ces frais, quelle garantie on a de les retrouver? On est sensés avoir ses coordonnées bancaires pour la saisie sur compte? D'autres infos, genre la date/lieu de naissance?

Pour info, l'aide juridictionnelle est à demander au préalable, dans le TI du lieu dans lequel on réside (et non celui du mauvais payeur)
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Messagepar lkjc » Jeu 25 Oct 2012 11:57

stroopwaffel a écrit:Le gars est taquin, il a pris soin de changer les identifiants de son ftp

le gars pense à tout....
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Messagepar Laudonien » Lun 19 Nov 2012 12:26

Bonjour,

Je me permet d'exposer mon cas sur ce topic afin d'éviter les doublons.

J'avais une commande à réaliser comprenant un logo et un watermark. Je réalise mes différentes propositions après un brief avec le client et lui envoie les planches la semaine suivante. Il m'annonce ensuite que les propositions ne lui conviennent pas, mais que cela est dû au fait que lui-même ne sait pas trop ce qu'il veut finalement. C'est d'ailleurs une remarque que je lui ai fait lors de la phase de créa, ses demandes en terme d'image à véhiculer étaient contradictoires par rapport au premier brief.

Bref, il essaye de me faire comprendre qu'on arrête là pour le moment et qu'on reprendra le projet quand il aura les idées plus claires. Je lui explique toutefois, que même si les propositions ne conviennent pas, le travail a été réalisé et qu'il va falloir régler la prestation au tarif indiqué sur le devis (moins le prix du watermark qui du coup n'a pas été réalisé).

Mon problème est le suivant, j'ai été trop naïf... C'est un client régulier qui m'a recommandé à cette personne, et j'y suis donc allé un peu les yeux fermés avec confiance. Du coup je n'ai pas de devis signé... et pas vraiment de CGV.
Tous les échanges ont par contre été réalisé par mail, j'ai donc les traces des discussions qui montrent clairement que mon devis l'intéresse, et qu'ensuite nous avons travaillé ensemble sur sa commande.

Existe-il un recours légal pour moi où dois-je m'asseoir sur ma facture (tout de même 720€).

Merci par avance pour votre aide ;)
Dernière édition par Laudonien le Lun 19 Nov 2012 13:03, édité 1 fois.
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