par thorea » Jeu 26 Mar 2009 08:48
@Yosh >>> On est d'accord, se reveiller 4 ans apres, c'est un peu Nawak. Ici, si le juge estime que la motivation de cerise, c'est de récupérer du pognon par le biais de ses droits d'auteur parce que, par exemple, elle n'a pas d'indemnités de départ dans le cadre de son licenciement, il peut mettre en doute sa bonne fois.
D'un autre coté, les droits d'auteur sont ici tout à fait plaidables selon moi. Si le juge estime que son employeur lui doit de l'argent, quelle que soit la motivation de Cerise, il comdamnera l'employeur à payer. De plus s'il y a des prescription en matière de délit, c'est aussi pour permettre aux victimes d'engager des actions en justice parfois longtemps apres les faits.
Je ne présage donc pas de la décision finale de cette histoire qui sera en grande partie dépendante de la décision d'un juge, avec toute la part de subjectivité qu'elle comporte. Même un avocat ne le fera pas.
Griffin >>>oui puis j'imagine que cerise n'était pas seul à faire ces 70 sites.
en effet seul le contrat te dira s'il est prévu des droits d'auteur sur tes créas.
En fait, la loi est tres claire : "La cession d'oeuvres futures est nulle".
Ca signifie que les clauses des contrats de travail qui cèdent à l'embauche tout ou partie des droits patrimoniaux d'un auteur salarié peuvent être rendues caduques devant un tribunal. Dans ce cas l'auteur récupere tous ses droits d'auteur sur ses oeuvres et peut demander le paiement rétroctif de leur exploitation passée, et négocier les cessions futures de ses droits.
Ca n'est pas un phantasme, les droits des auteurs qu'ils soient salariés ou indépendants sont les mêmes, et j'ai personnellement vu des compte rendu d'audience ou des salariés avec eu gain de cause dans des affaires similaires.
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