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Extension des droits d'auteurs

Extension des droits d'auteurs

Messagepar Sakhone » Mar 5 Juin 2012 17:23

Bonjour à tous,

La durée de cession des droits de diffusion arrive à son terme pour plusieurs de mes travaux (essentiellement chartes graphiques web et logos)

Puis je négocier l'extension des droits d'auteurs directement auprès des diffuseurs ou dois-je obligatoirement passer par les agences avec lesquelles j'ai travaillé sur ces projets ?

Si une agence n'existe plus ou si elle fait la sourde oreille faut-il contacter le diffuseur ?

Merci
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Sakhone
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Messagepar paconino76 » Mer 6 Juin 2012 10:19

Salut Sakhone,

Dans la mesure où tu as cédé pour une durée déterminé ton droit patrimonial à l'agence dans laquelle tu travaillais, c'est à elle de revenir vers toi pour pouvoir continuer d'exploiter à ses clients le droit d'usage de tes oeuvres. Si elle ne le fait pas, tu récupères ton droit patrimonial sur l'oeuvre et tu es alors en mesure de proposer directement à son client, un nouveau contrat d'exploitation. Mais je serais toi je commencerai par appeler l'agence.

Si c'est une agence qui a fermé, tu peux sans soucis contacter leur clients, qui ne sont plus à personnes. (ou peut être bientôt à toi.

A+
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Messagepar Yamo » Mer 6 Juin 2012 10:24

Même conseil. Insiste auprès de l'agence, et sans réponse il faudra te tourner vers le client final.
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Yamo
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Messagepar Sakhone » Mer 6 Juin 2012 15:20

Ok, merci pour vos réponses.

Avec certains clients ça va être du sport..
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Sakhone
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