17/11/2007 10:28
Je viens de voir sur le site de la MDA (sécutité sociale) que l'on pouvait être dispensé de précompte.
pour ceux que ça interesse : je colle le texte qui en parle
Dès que vous avez déposé le 1er dossier réglementaire avec une 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux auprès de la Maison des Artistes, vous pouvez opter pour une dispense du précompte.
- La Maison des Artistes vous délivre une attestation annuelle référencée S2062 de dispense du précompte.
Compléments d'information
- demande d’attestation S2062
- dispense de précomptes
Il vous suffit d’en faire des photocopies que vous remettez à vos clients, dits diffuseurs, en même temps que vos notes de rémunérations. Au vu de cette attestation, vos clients ne doivent pas effectuer le précompte.
- Chaque année, à réception de l’avis d’imposition ou de non imposition fiscale à envoyer au plus tard le 1er octobre, que vous soyez affilié ou simplement assujetti aux cotisations, la Maison des Artistes vous délivrera l’attestation annuelle de dispense du précompte.
Vous paierez l’ensemble des cotisations maladie-vieillesse déplafonnée, vieillesse de base, la CSG et la CRDS auprès de la Maison des Artistes après avoir reçu les appels trimestriels de l’exercice social.
Donc là fini les deux chêques à demander au client !
quelqu'un connait-il cette méthode ?