Un corps de police pour les mentions légales ?

[Dawss]

Bonjour à tous,

à chaque publication je me pose la question et tente de ne pas trop forcer sur la vue des lecteurs ciblés (quoi qu'un partenariat avec Affelou pourrait être pas mal... )

Existe-t-il un corps minimum (mis à part les questions logiques de lisibilité) en dessous duquel il est interdit de faire apparaitre certaines mentions légales ou autres règlements de challenges internes aux entreprises ?

J'avais entendu parler d'un corps 7 à n'utiliser qu'en dernier recours, mais je manque cruellement de place et ai beau retourné le problème dans tous les sens, un petit corps de moins ne me ferait pas de mal

Merci d'avance de votre aide et vive le week end

[thorea]

Bonjour,
La loi ne précise rien sur la taille minimum des textes des mentions légales. Par contre, en cas de litige, un juge devra évaluer si une mention était suffisemment lisible ou pas. Il peut aussi en déduire qu'il y a eu sciement le désir de "cacher/effacer ou rendre invisible les mentions légales.
La bonne pratique, c'est de ne pas chercher à faire disparaitre ces mentions légales par des techniques de ninjas.

Sinon, en taille 6, ça me parait vraiment petit. Ca peut peut-être passer si tu écris "Mentions légale" en taille 10 bold, et le reste du texte en 6, si la couleur de ton texte et sont fond sont suffisamment contrastés, et si tu as suffisante d'espace autours.
Autre idée : Un petit picto rouge avec un point d'exclamation à coté des mentions légales en taille 6 pour ne pas être accusé de chercher à les rendre invisible.

Comme à chaque fois, l'objectif, c'est d'être de bonne foi, et de pouvoir le démontrer.

[piR]

Hello Dwass,

si la zone où tu vas poser tes mentions légales est assez dégagée, tu peux descendre jusqu'au corps 4 sans problème. à condition de ne pas utiliser une typo trop light ou trop bold (les graisses regular ou medium sont plus appropriées).

pi®

[ReKieM]

Personnellement j'utilise une Arial Medium en corps de 7 à 8

[Dawss]

Merci pour vos réponses.
Du coup j'en déduits que cela relève davantage du bon sens et de la bonne foi que d'une véritable contrainte juridique.

J'en prends bonne note :=!

[thegrom]

Citation : Dawss 
Du coup j'en déduits que cela relève davantage du bon sens et de la bonne foi que d'une véritable contrainte juridique.


Faux. La taille des textes dépends du support, du type d'impression (sur du pack, on peut parfois descendre sur du corps 5 par exemple) et certains textes requièrent un corps minimum au niveau légal (textes du règlement d'un concours par exemple, pas en dessous d'un corps 7).

Même si le bon sens et la logique aident à ne pas faire n'importe quoi, tu ne peux présager de l'aspect juridique. Celui-ci dépends de ton contenu et si tu n'as pas les informations, tu dois te les procurer auprès de la personne en charge de ces contenus.

Message édité par : thegrom / 31-08-2009 12:42

[thorea]

thegrom >>> merci pour l'info. Je n'ai pas trouvé les textes de lois ou les décrets dont tu parles. Est-ce que tu peux les citer?

[thegrom]

Citation : thorea 
thegrom >>> merci pour l'info. Je n'ai pas trouvé les textes de lois ou les décrets dont tu parles. Est-ce que tu peux les citer?  


Non justement, même si je comprends bien que tu attends un lien vers un quelconque "texte de loi". Ce sont des cas précis que j'ai rencontré et que j'ai gardé en mémoire, rien de plus. Les informations m'ont été transmises par le service juridique d'une société où je travaillais (dans le cas cité du règlement du concours). Mais de mon point de vue, ça n'est donc pas au graphiste de déterminer quel corps de texte doit avoir une mention légale, même si ça l'arrange pour sa mise en page de passer en corps 2 ou 84...

[Dawss]

C'est donc bel et bien ce qui me semblait. J'avais déjà été confronté à un client m'imposant un corps minimum pour une mention légale (à propos de prêts immobiliers et autres taux d'intérêt me semble-t-il...).

Je ne savais pas s'il s'agissait d'un cas isolé ou de mesures plus globales. Je vais donc me renseigner de manière plus approfondie auprès de l'organisateur du challenge.

Merci encore pour votre aide toujours aussi précieuse :=!

[thorea]

Ce sont des cas précis que j'ai rencontré et que j'ai gardé en mémoire, rien de plus.
Ok, en fait je ne pense pas que l'état, à travers le législateur se soit fait chier à définir les différents tailles minimums des différentes mentions légales selon les différents contextes de diffusion.
Ce qui est possible par contre, c'est qu'un décret (ou peut être même une loi) précise que les mentions légales ne doivent pas être volontairement mise en retrait pour ne pas qu'on puisse les lire. Après, pour les concours, il y a peut être une jurisprudence qui stipule un nombre minimum de caractère, mais ça m'étonnerait (Vu que déjà, selon les polices, les tailles divergent énormément).

Mais de mon point de vue, ça n'est donc pas au graphiste de déterminer quel corps de texte doit avoir une mention légale,.
Ok, donc on dis tous la même chose depuis le début. Il n'y a pas d'obligations légales sur la tailles des textes, seulement une logique de visibilité (subjective) à respecter. Moins vos mentions seront lisibles, plus vous risquez d'être accusé d'avoir chercher à les rendre illisibles ou introuvables.