Revenu limite à la MDA

[arnaud]

Bonjour,
Etant à la MDA, j'aimerais savoir si il y a un seuil limite de revenus a ne pas dépassé pour y rester affillié et toujours profiter des avantages de la Mda ??
merci d'avance Kobiens...

[dd2mars]

Bonjour arnaud,
A ma connaissance c'est plutôt l'inverse je crois.
Il te faut faire un minimum de bénéfice issu de tes créations pour rester affilié.

[bounty]

Bonjour,

Tout dépend du régime fiscal pour lequel tu as opté.
Si tu es en micro BNC tu ne factures pas de TVA et ton chiffre d'affaire ne doit pas excéder 27000 € par an. Tu auras un abattement de 37% sur ton chiffre déclaré. En revanche si tu es en BNC, tu factures de la TVA et il n'y a pas de limite de chiffre. Tu n'as plus l'abattement de 37 %, tu passes au réel c'est à dire que tu déduis tes frais.

[sarahld]

Exact Bounty sauf que tu peux également être en micro BNC sans facturer de TVA et être en frais réel. Pour info à partir de 2006 (donc pris en compte dans la déclaration 2007) l'abattement de 37% passe à 25 %.

[bounty]

Exact pour la déclaration contrôlée même en micro BNC (voir lien)

http://www.motamot.com/zoompages/impotsbnc.html

En revanche où peut-on trouver une source sûre rapport au taux d'abattement qui passerait de 37% à 25%. J'étais tombée sur un document du projet de la loi de finance 2006, qui évoquait ce changement, mais pas de manière claire et définitive.

[Loren]

je n'ai pas vu de document officiel à ce sujet, mais c'est m'a été confirmé par mon comptable. C'est suite à la "simplification" des déclarations mise en place cette année.

[sarahld]

Tu peux retrouver ces infos sur le site http://www.apce.com, je cite :

C1.2 - RÉGIME DE LA MICRO ENTREPRISE - BIC ET BNC
"Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 68 % du CA (*) pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
- 45 % du CA (*) pour les autres activités relevant des BIC,
- 25 % du CA (*) pour les BNC,
avec un minimum d’abattement de 305 euros"

[bounty]

Merci,
c'est bien ce que je craignais

[bounty]

J'avais déjà eu l'occasion de tomber sur ce site, sans le conserver dans mes favoris. Erreur corrigée, c'est une vraie mine d'or, à conseiller vivement à tous ceux qui s'interrogent sur leur statut futur ou en cours.

[lwiz]

Bonjour,

Concernant le taux d'abattement qui passerait de 37% à 25%, je viens d'avoir le numéro national des impôt qui m'a bien confirmé cette baisse mais pour l'année prochaine et non cette année. Comme l'a dit Sarahld un peu plus !