Reprise de ma charte sans autorisation

[olimar]

Bonjour,

Il m'arrive un truc que j'avais pas vu venir du tout... c'est la première fois depuis que je bosse en freelance en tout cas (plus de 3 ans).

J'ai créé deux décors pour un jeu Flash, avec les éléments contextuels pour l'application (personnages, titres, boutons, dotations gagnées, animations des éléments graphiques, etc.). Le projet se passe bien, le développeur, qui est un collègue freelance, prend la relève, le projet se termine, tout fonctionne, le client est content.

J'en viens au fait... au moment de la mise en ligne, je m'aperçois que toute ma charte a été reprise, modifiée et déclinée pour le support web de ce jeu. Je retrouve par-ci par-là tous mes clips graphiques qui agrémentent la home du jeu, l'inscription, et les instructions... un peu fait à l'arrache d'ailleurs, puisque certains graphiques ont été mal repris et un peu mélangé à du Comic Sans MS (c'est à ce moment là que j'ai eu le plus envie de porter plainte).

Hop téléphone. On s'explique calmement mais quand même fermement. Il m'explique qu'il ne pensait pas à mal en faisant ça puisque la cession des droits patrimoniaux étaient inclus dans la presta... je lui explique que ça ne fonctionne pas comme ça, et j'ajoute que je ne comprends pas comment ils ont pu détourner mes créa de la sorte. Il me répond, la fleur au fusil, que leur graphiste a essayé un certain Flash Decompiler, mais qu'ils m'ont rien volé du tout...

En bref, je me retrouve bloqué avec cette situation qui me gonfle sérieusement, un client qui dit être très embêté par la tournure des choses, par faute d'infos et surtout de budget car sinon il ne pourrait pas faire sa marge correctement sur le client direct... mais il est désolé il a dit.

Donc j'aimerais savoir quels sont mes recours, s'il y en a à ce niveau, et aussi d'essayer de mesurer avec vous le niveau du préjudice, savoir ce que vous en pensez... merci.

[Yamo]

ben le recours oui c'est celui d'une exploitation non autorisée dans la cession, donc d'une contrefaçon. légalement il est clair et net que le client est en tort et ce y compris financièrement.
je vais pas rappeler que puisqu'une rémunération de cession doit être proportionnelle à la diffusion, une exploitation plus large que celle prévue par la cession initiale doit forcément être payée plus cher.

en outre l'utilisation d'un décompileur coupe toute option de malentendu : c'est la preuve que tu n'avais pas livré non plus les éléments permettant cette nouvelle exploitation, donc qu'aucun accord de ce type n'avais été passé.
à ce sujet, j'avoue que c'est le point un peu bizarre du raisonnement. je connais pas le type et ne préjugerais pas de son honnêteté à ta place, mais j'aurais tendance à penser que si le mec avait à ce point pensé qu'il était normal d'utiliser tes graphismes sur le site, il t'aurait directement demandé les sources au lieu de cracker un swf... enfin bon le doute est permis.

bref...

maintenant c'est une question de préjudice et de rapports commerciaux, c'est un peu à toi d'estimer quelle attitude tu veux adopter par rapport à ça et surtout ce que tu veux demander si tu veux demander quelque chose.
perso, je pense qu'il est inutile de se fâcher. même si c'est un abus il reste léger (car cadré) et nécessite plus à mon avis une mise au point qu'un règlement ce compte.

j'aurais tendance à négocier une rallonge équivalente à ce que j'aurais demandé si j'avais bossé sur la créa du site autour du jeu (à mon avis, c'est pas non plus énorme), la partie "sympa" étant de ne pas faire d'histoire sur les modifications moisies (violation du droit au respect de l'oeuvre). l'idée c'est surtout de marquer le coup. et j'en aurais évidemment profité pour mettre bien à plat avec le client la façon dont les choses doivent se passer, pour qu'il n'y ait plus ce genre d'embrouille à l'avenir.

[olimar]

Je pense que je lui ai bien fait comprendre. Maintenant effectivement je pensais à facturer un supplément pour le prochain projet, à condition qu'il y en ait étant donné que celui-là c'était le premier.

Juste un détail qui m'aurait peut-être évité tout ça : détailler un peu plus la nature de la cession...je pense que je le ferai à l'avenir pour ce type de travail.

[thorea]

Juste un détail qui m'aurait peut-être évité tout ça : détailler un peu plus la nature de la cession...je pense que je le ferai à l'avenir pour ce type de travail.

En fait, une cession, pour être effective, DOIT être exhaustive.
Tu ne cèdes que ce qui est explicitement cédé dans le contrat de cession, et rien d'autre. Les tribunaux considèrent toujours que l'interprétation du droit d'auteur se fera au profit de l'auteur et de l'œuvre, et pas à celui de l'éditeur.

En calir, lorsqu'on te commande une anim pour un jeu, tu dois préciser:
- à qui tu cèdes ta créa,
- ce qu'il peut en faire, éventuellement ce que la cession ne couvre pas, la durée et le contexte de la cesison.

Ici par ex, tu pourrais préciser les canaux de diffusion et les canaux de distribution du jeux, précisé ce qu'il se passerai si ton client comptait revendre l'exploitation du jeu à une autre boite, prévoir ce qu'il se passerait en cas de rachat de leur boite.
Comme le jeu est vendu au public j'imagine, ta rémunération doit être proportionnelle au revenu générés par sa vente, et basée sur le prix de vente au public.

[Yamo]

Pour être exact une cession pour être valable doit toujours indiquer :

* Quels sont les droits cédés (représentation, reproduction, traduction...) ;
* Quel est le domaine d'exploitation (édition, cours, publicité, promotion...), précisant :
o L'étendue de cette exploitation (diffusion papier, diffusion sur Intranet, sur Internet, édition de luxe, édition de poche...),
o La destination (usage privé, prêt public, cours par correspondance, lecteurs d'un club...),
o Le lieu (étendue géographique de la cession, pour Internet, ce sera le monde entier),
o La durée (la cession ne peut être illimitée).

source >> http://www.les-infostrateges.com/articl ... umentation

donc ce qui est certain c'est que mettre "cession des droits patrimoniaux" ça sert à rien, puisque de toute façon c'est forcément des droits patrimoniaux qu'on cède. c'est la nature et les limites de ces droits patrimoniaux qu'il faut indiquer.

[olimar]

Ok merci, c'est noté.

[melba59]

Hier je discutais avec des graphistes pro et personne n'était d'accord en ce qui concerne la propriété des œuvres alors afin de leur montrer qu'ils ont torts (ou peut être moi), pouvez vous répondre à ces questions, histoire que je leur montre?
je connais la plupart des réponses et je sais qu'elles sont souvent posées donc désolé d'avance: (ne détaillez pas, ça sert à rien)

1) Une création appartient-elle d'office à celui qui passe la commande?
2) Peut on vendre la totalité des droits pour un travail et que celui-ci ne nous appartienne plus? ou on sera toujours les propriétaires quoiqu'il se passe?
3) Une entreprise peut elle retoucher à une création sans nous demander notre avis si on lui a vendu la totalité des droits?

merci.

[yosh]

1) Une création appartient-elle d'office à celui qui passe la commande?
non
2) Peut on vendre la totalité des droits pour un travail et que celui-ci ne nous appartienne plus? ou on sera toujours les propriétaires quoiqu'il se passe?
on peut vendre tous ses droits patrimoniaux mais pas moraux si c'est le sens de ta question, donc non l'œuvre ne peux pas ne plus nous appartenir (mais on peut ne plus avoir le droit de l'exploiter)
3) Une entreprise peut elle retoucher à une création sans nous demander notre avis si on lui a vendu la totalité des droits?
ça dépends quels droits on lui a vendu.

[Yamo]

1) non
2) non
3) "la totalité des droits" ça n'existe pas. il vaut avoir cédé explicitement le droit de faire les modifications en question, sinon non.

tout ça est de toute façon largement expliqué ici >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html
envoie le lien à tes amis...

[melba59]

On parlait des droits d'auteur:
oui c'est ça. je leur disais que dans tous les cas, on serait TOUJOURS propriétaire de ce travail mais certaines personnes m'affirmaient le contraire.
Donc c'est bien ce que je disais: on peut vendre des droits pour qu'une entreprise utilise comme elle le souhaite nos travaux mais on en sera toujours le propriétaire (et notre descendance quoiqu'il arrive).

Si une entreprise veut modifier son logo car elle en a le droit (couleur etc...) Est on toujours reconnu comme le créateur ou dans ce cas ça change?