Questions : Pause activité freeL & congé paternité ?

[bsv84]

Bonjour,

Graphiste freelance et cotisant à la maison des artistes depuis une douzaine d'années, je souhaite faire un break en 2009.
Outre mon besoin de faire une pause (burn-out inside), la raison majeure est que ma femme accouchera l'année prochaine et je veux être complètement libre (complètement !).
J'envisage donc de ne pas travailler en 2009, et reprendre progressivement à partir de janvier 2010.

J'ai 2 questions :

- La première :
Compte-tenu de la durée de suspension d'activité (grosso-modo 1 an) :

Devrai-je effectuer une cessation d'activité complète et par conséquent ne plus être adhérent à la MDA ?
(Avantage : ne plus cotiser inutilement, payer de taxe pro... et par les temps qui courent, je suis moins négligeant avec mon argent.
Inconvénient : en cas de reprise avec la MDA, il va me falloir "reconquérir" mon statut d'artiste - précompte, dossier et tout le bastringue infernal dont je me passerai bien... c'était déjà pas simple avant, et à vous lire, j'ai l'impression que ça s'est encore compliqué)
ou bien conserver mon statut ?
(au final plus tranquille au niveau paperasse, mais coûteux)

Je découvre tout juste le fameux nouveau statut d'auto-entrepreneur qui m'a l'air vraiment bien. D'autant plus que je vais probablement proposer à l'avenir des prestations artistiques complémentaires (musicales entre autre). Donc l'idée d'avoir un statut me permettant de proposer un panel de service varié me séduit bien !

Là à priori, je pencherai pour une cessation complète, et une reprise en auto-entrepreneur.. mais peut-être ai-je zappé d'autres paramètres à prendre en compte ?
Vos avis sur la question sont bienvenus !

- Deuxième question :

Concernant ma paternité à venir.
Aurai-je droit à bénéficier, d'une alloc, ou une aide quelconque ? Surtout dans l'hypothèse ou je ferai une cessation d'activité...
J'ai toujours bossé en libéral (en gros, raqué tout le temps et droit à pas grand chose..) et je n'ai pas d'autres ressources que le petit pécule constitué.
Si oui, auprès de qui puis-je m'adresser ? la Sécu ?

Merci bcp pour vos éclaircissements, remarques, avis...
Bonne soirée

[Yamo]

Devrai-je effectuer une cessation d'activité complète et par conséquent ne plus être adhérent à la MDA ?
non.

Avantage : ne plus cotiser inutilement
tu ne cotises que sur ce que tu gagnes, si tu arrêtes de gagner tu ne cotiseras plus.


Là à priori, je pencherai pour une cessation complète, et une reprise en auto-entrepreneur..
c'est l'AE qui quoiqu'il arrive sera toujours plus couteux que la MDA.
si tu choisis de te diriger vers ça pour des raisons concrètes (changement d'activité) pourquoi pas, mais si c'est en croyant fait au plus simple vie ou faire des économies tu te trompes.

Aurai-je droit à bénéficier, d'une alloc, ou une aide quelconque ?
oui, 15 jours de congé paternité, il faut te renseigner à la CPAM (en espérant que tu tombes sur un agent qui a entendu parler de la MDA).

Surtout dans l'hypothèse ou je ferai une cessation d'activité...
ça n'a pas de rapport.

[bsv84]

Merci bcp pour tes réponses !

Avantage : ne plus cotiser inutilement
tu ne cotises que sur ce que tu gagnes, si tu arrêtes de gagner tu ne cotiseras plus.

Ok, je croyais qu'il y avait une cotisation minimum à la MDA.
Donc en résumé,
- en 2009 je ne gagnerai pas d'argent mais je paierai des charges calculées sur mon activité de 2008,
- et en 2010 alors que j'aurais repris mon activité, je n'aurais pas de charges à payer compte-tenu de l'absence de chiffre en 2009..
j'ai bien compris ?

[thorea]

Ok, je croyais qu'il y avait une cotisation minimum à la MDA.

Je confirme ce que dit Yamo. Si tu gagnes "zéro", tu paies "zéro" de cotisations l'année suivante.

Autre précision, les auteurs MDA ne sont normalement pas assujetis à la taxe professionnelle. Ca fait 12 ans que tu la paies?

Dernier point: Les auteurs affiliés (et pas seulement inscrits) depuis plus de 3 ans à la MDA, peuvent en cas de baisse importante de revenus, bénéficier de minima sociaux. C'est une disposition tres particulière, dont bénéficient les auteurs en France.

Je te cite le site de la MDA: tu y trouveras plus d'infos en te rendant dans la rubrique "minima sociaux":

"Il est possible d’exercer une activité d’artiste auteur et de bénéficier parallèlement de certains minima sociaux tels que le RMI, la CMU, ou l’allocation de solidarité spécifique, en application de l’article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions."

Si tu signales l'arret de ton activité pendant cette année "semi-sabbatique", tu risques de t'interdire d'office le bénéfice de ces minima sociaux. Je te conseille donc de les considérer avant de clore ton statut d'indé et prendre un statut social de ... chomeur non indemnisé?

- en 2009 je ne gagnerai pas d'argent mais je paierai des charges calculées sur mon activité de 2008,
- et en 2010 alors que j'aurais repris mon activité, je n'aurais pas de charges à payer compte-tenu de l'absence de chiffre en 2009..
oui, c'est ça.


Message édité par : thorea / 13-12-2008 20:26

Message édité par : thorea / 13-12-2008 20:31

[bsv84]

Bien, c'est de plus en plus clair, le maintien de mon statut s'avère être la meilleur solution. Merci.

Autre précision, les auteurs MDA ne sont normalement pas assujetis à la taxe professionnelle. Ca fait 12 ans que tu la paies?

Une année, j'ai bénéficié d'un dégrèvement après avoir fait une lettre et répondu à la demande d'information complémentaire que m'avait demandé mon inspecteur des impôts.
Je pensais que l'exonération était acquise, mais j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un avis de paiement l'année suivante (!).

Je me suis rendu directement au Cdi duquel je dépendais à l'époque, et la personne qui m'avait accueilli m'expliqua que je pouvais ("éventuellement") prétendre à un dégrèvement en fonction du type d'activité : réalisations artistiques (cession de droit sur créas persos, illustrations...) et prestations de services (réalisations qui demandent plus d'exécution que de créa, certains sites web avec bcp de contenus ou PAO par exemple). Elle m'avait dit que je devais pour cela leur spécifier (à eux, aux impôts !!!) chaque année le ratio "prestation artistique" vs "prestation de service".. breeeeef... Tout cela m'avait parut bien compliqué, très aléatoire et surtout quel gâchis de temps et d'énergie.

Comme finalement ergoter avec l'administration me faisait perdre un temps fou, depuis j'ai pris le parti de m'acquitter de cette foutue taxe, même si certaines années mon activité pouvait justifier une exonération totale.