protéger une direction artistique

[olive451]

salut collègues,
bon là je crois que j'ai bien cherché sur le site et ça ya pas...
Je prépare un dossier de direction artistique pour un musée (graphisme, scénographie, animations, la totale...). Le problème, classique avec ce genre d'institutions : ma proposition va contribuer (faut être optimiste) à convaincre ceux qui vont voter le budget, donc pour le moment je fais un (long!!!)boulot de conception pour un budget qui risque de ne pas exister...

Tant pis pour moi si j'ai bossé pour rien au final, je me suis mal débrouillé, mais j'aimerais au moins protéger le concept que je leur propose. Parce que là je m'apprête à faire passer un dossier très complet sans la moindre garantie derrière. Quelqu'un a-t-il déjà fait ce genre de truc ou sait-il comment protéger des idées pas encore matérialisées ???


:paf

[Yamo]

Bonjour

A partir du moment où tu crées une oeuvre originale de l'esprit (chartes graphiques, scénographies et autres en font partie) tu en est qualifié d'auteur et acquiers donc automatiquement tous les droits moraux et patrimoniaux, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.

Le point se résumant donc à pouvoir prouver qu'on en est bien l'auteur original en cas de soucis (exploitation non-autorisée, c'est-à-dire contrefaçon), ce qui passe en général par une preuve d'antériorité ou "preuve de création".

Et pour ça la solution la plus simple, économique et rapide c'est la bonne vieille enveloppe Soleau de l'INPI,

>> http://www.inpi.fr/fr/services-et-prest ... oleau.html

Avec ça tu couvres tes arrières en cas d'embrouille, n'hésite pas.

Message édité par : Yamo / 11-02-2008 11:34

[olive451]

super, je vais voir ça de suite, merci bien :=!

[bobbyone]

Salut,

N'est-il pas possible de s'envoyer aussi un recommandé contenant sorties papiers ou CD des fichiers (sans ouvrir l'enveloppe bien sûr :b )
Je crois bien que cette méthode est aussi valable... A confirmer !

[Yamo]

tant qu'à se faire chier, autant raquer 10€ de plus et passer par l'INPI, on est sûr que ça a été bien fait, que l'enveloppe ne sera pas perdue, et qu'il n'y aura pas de problèmes par la suite. un recommandé ça peut être remis en question.

[Robert]

mon prof de droit de la comm avait dit qu'un recommandé ne peut pas être remis en question en matière de droit d'auteur du moment qu'en cas de litige c'est le juge qui a la première ouverture....
c'est le seul cour que j'ai suivi au maximum

en gros si c'est tamponné, daté et pas ouvert t'es trankil...

[olive451]

Bon, le coup de l'enveloppe soleau, c'est vraiment super (merci yamo). Sinon, l'enveloppe recommandé simple, par la poste, ça prouve seulement que la création existait à telle date, donc l'antériorité, mais ça ne dit rien du tout de la paternité du travail.... rien n'empêche (hormis l'éthique) d'envoyer le travail d'un autre.

[C2006]

Citation : olive451
.... rien n'empêche (hormis l'éthique) d'envoyer le travail d'un autre.


Tout comme rien n'empêche (hormis l'éthique) de déposer le travail d'un autre, d'enregistrer la marque d'un autre etc.... Maintenant celui qui aura déposé/envoyé son recommandé en premier aura un max de chances de l'emporter devant un tribunal (bref quel que soit la méthode, si tu t'envoies/dépose un travail qui n'a été partagé avec personne, tu ne risques plus rien, puisque tu auras toujours l'antériorité...)

[thorea]

Sinon, l'enveloppe recommandé simple, par la poste, ça prouve seulement que la création existait à telle date, donc l'antériorité, mais ça ne dit rien du tout de la paternité du travail.... rien n'empêche (hormis l'éthique) d'envoyer le travail d'un autre.

Le même "probleme" se pose avec l'enveloppe Soleau. JE mets "probleme" entre guillemets parce que ça n'en ai pas vraiment un. De fait, l'antériorité de la posséssion est considéré comme une preuve de paternité.

J'ajoute que le principe de l'envoi à soit même en R.A.R est aussi valable que l'enveloppe Soleau, à partir du moment ou l'on signe sur l'ouverture de l'enveloppe, et ou l'enveloppe elle-même est constituée d'une feuille ou l'ouevre est imprimée par exemple.

Il y a aussi la solution de déposer ses oeuvres chez un Notaire, là c'est encore plus officiel que chez un huissier. (Ca coute 50 € par dépot, mais il n'y a pas de limite en taille et poids du dépot).
La contrainte des 7 feuille est lourde je trouve pour l'enveloppe Soleau.

[Yamo]

soyons clairs.

il n'y a aucune différence "théorique" entre l'enveloppe Soleau et le recommandé, qui est tout aussi valable légalement et présente les mêmes limites et avantages.

MAIS dans la pratique, on est pas à l'abri d'une erreur, d'une mauvaise manipulation (le scotch sur la fermeture, le signature etc) voire d'une perte du pli, et j'ai quand-même eu écho de cas d'enveoppes recommandées remises en cause pas dans le principe mais dans l'application (sellé pas clair etc).

ce que je dis donc, c'est que tant qu'à s'occuper de protéger un projet, à imprimer de épreuves et envoyer un pli, autant le faire à un organisme officiel qui prendra soin de tout ça et qui ne courera jamais le risque d'être remis en question grâce à des systèmes vraiment sécurisés (datation à la perforation laser etc...)

si un travail est important, je trouve ça idiot de risquer de se retrouver cul-nu parce qu'on a voulu économiser 10€.

Dites-vous bien que si le système Soleau existe encore et si des gens y ont recours, c'est parce qu'il offre malgré tout une valeur ajoutée (en l'occurence la sécurité) par rapport au recommandé perso.

après chacun fait ce qu'il veut mais dans des cas comme ça je trouve léger de s'en occuper par dessus la jambe, pour ma part quand j'aurais un truc à protéger ce sera Soleau direct, de la même manière que pour protéger des morceaux musicaux j'avais l'habitude de passer par le dépôt SNAC.

je continue donc de recommander l'enveloppe Soleau plutôt que le simple recommandé.





Message édité par : Yamo / 11-02-2008 14:58