protéger son nom

[pample]

Un client à moi dont j'ai créé le nom de sa société et son logo me demande de faire l'enregistrement de son nom à l'INPI, est-ce que je peux le faire à sa place ?

Je l'ai fait pour mon cousin l'an dernier, en tant que mandataire désigné.
Bon c'était pas pour un client, c'était juste pour rendre service parce qu'il avait pas le temps. Donc bah il suffit juste qu'il te désigne comme mandataire, y a un formulaire a remplir si je me souviens bien.


[edit] les souvenirs reviennent avec un temps de retard : pas de formulaire spécial, je me rappelle en fait que c'est a indiquer directement sur le dépôt. Nom du dépositaire, nom du mandataire si il est différent...


Message édité par : pample / 12-01-2009 12:28

[Yamo]

"pas le choix peut être quand on est entreprise individuelle ?"
non pas le choix en effet, en EI ta boîte ne peut avoir que ton nom patronymique, car ta personne physique et la personne morale de ton entreprise sont indissociées.
pas de dénomination commerciale officielle donc. reste l'enregistrement de la marque pour ceux qui le veulent.

[ra]

En EI tu as la case pseudonyme mais ne protege en rien ton nom ou pseudo ou autre.

[baghera]

Ok merci à vous pour toutes ces infos !!! :=!

[Takt]

Si tu veux protéger ton logo (et non ta marque), tu peux toujours faire une enveloppe Soleau

[yosh]

non, une enveloppe soleau ne protège rien du tout, elle sert juste de preuve éventuelle de paternité.

Le mieux reste la marque, et éventuellement pour un logo un dépot de dessins et modèle, mais c'est pas le top.

[Takt]

Exact