Problème de droits d 'auteur

[STICK]

Bonjour,

J'ai récemment travaillé pour une agence avec qui j'ai signé un contrat (il y a quelques années) sur lequel il est stipulé dans un des paragraphes que je cédé mes droits d'auteurs à cette agence. je n'ai pas la citation exact sous les yeux; je la glisserai dès que j'y ai accès.

Lors de ce dernier projet j'ai monté une "Charte Graphique Vidéo" pour un de leur client (étranger) et il m'avait été dit que je devrai récupérer les animations prévues à un rythme régulier dans les mois qui suivraient.

Une fois la charte mise en place j'ai été remercié me demandant dans un premier temps mes fichiers sources pour pouvoir les gérer en interne.(ce que j'ai refusé)

Maintenant je pense que ma charte sera reprise par un autre graphiste pour tomber les anim' en devenir.

Ai je des droits sur cette charte, ou suite au contrat signé je ne peux rien faire???

Merci d'avance pour vos conseils

[Yamo]

bonjour

on ne peut rien te dire sans le détail exact et complet de la cession, reviens quand tu l'auras.

[STICK]

Ci dessous: les textes du contrat:

7.1. Le Prestataire cède, sans exception, ni réserve, les droits de propriété intellectuelle (propriété
littéraire et artistique) attachés aux résultats développés dans le cadre de l’exécution de sa
mission au titre du présent Contrat.
7.2. Sont ainsi notamment cédés les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation,
d’arrangement de distribution, de commercialisation, d’usage sous toutes ses formes selon
tous modes présents et à venir et sur tous supports, et ce, quels qu’en soient l’usage et les
destinations, la localisation géographique et la durée des droits de propriété intellectuelle.
7.3. En conséquence, le Client pourra prendre à son nom exclusif tous brevets, modèles, marques
et titres de propriétés industrielles au titre desdits résultats.
7.4. Il pourra également utiliser et exploiter librement le savoir-faire non brevetable développé au
titre du présent Contrat.
7.5. Le Client pourra, dans le cadre du projet défini par le Contrat ou pour réaliser d’autres projets,
utiliser et exploiter les Résultats en tout ou partie. Il pourra également les communiquer ou les
céder à des tiers à titre onéreux ou gratuit.

Mais bon... Je n'ai pas beaucoup d'espoir, c'était plus pour avoir confirmation.

Merci d'avance

[thegrom]

Clauses abusives qui seraient probablement déclarées caduques par un juge puisqu'une cession de droit doit délimiter précisément un usage, une zone géographique, une durée - ce qui n'est pas le cas ici, l'art. 7.2 est bien trop générique..

Mais pour faire casser cette clause officiellement, encore faut-il vouloir aller en justice. Au ton de ta demande, j'ai l'impression que non. Il y a bien sûr avant d'en arriver là, la phase de négociation amiable.

Message édité par : thegrom / 15-03-2010 11:21

[Yamo]

caduque pas forcément : la cession EST limitée (dans le sens où les restrictions sont évoquées) mais juste limitée au maximum...

à mon avis cette cession est solide, y'a pas grand-chose à y faire.
du moins l'extrait posé ici.
on pourrait regarder tout le reste et s'intéresser plutôt à la proportionnalité de la rémunération prévue, qui me semble difficile vu comme c'est mis en place, mais bon est-ce que tu as vraiment l'intention d'aller chercher la petite bête ?

je pense qu'il faut surtout que tu fasses un peu plus attention à ce que tu signes à l'avenir, surtout si tu veux garder la main sur tes travaux et leurs éventuelles évolutions.

[STICK]

Je vous remercie de votre retour.
En effet Yamo je vais certainement pas chercher la petite bête, mais bon ca fait mal au cul de se voir retirer une charte Graphique de tous droits d'auteur, mais je n'avais qu'à me méfier, je pensais qu'ils allaient être plus honnête que ca.
Toujours se méfier de l'eau qui dort!!! Même après 4 années de collaboration....

Merci encore

[Yamo]

attention tu te fais rien retirer du tout non plus.
en tant qu'auteur tu restes titulaire exclusif de tous les droits moraux sur ton travail, quoi que tu signes, et donc du droit au nom notamment.

au "pire" si quelqu'un d'autre retravaille ta charte vous en serez co-auteurs.

[STICK]

Ok, mais sur un plan financier , il m'est donc plus possible de me retourner afin de demander des indemnités pour l'utilisation de celle -ci???

[Yamo]

le contrat dit que non.
en théorie, comme je l'ai évoqué plus haut, légalement tu serais peut-être en droit de réclamer du blé pour toute nouvelle utilisation (j'entends nouveau projet), au titre de l'obligation de proportionnalité.

mais il faudrait prendre un avocat, et lancer toute le tintouin.

[STICK]

En effet la charte sera reprise pour ensuite tomber des animations à un rythme mensuel!
Après est ce que j'ai vraiment envie de lancer une procédure.....pourquoi pas??
Car les choses ont été faites de façon pas très correcte....