Problème de droits d 'auteur

[ehdesigns]

à la lecture de ce post il y a un truc qui m'échappe... et je suis dans le flou (pas artistique du tout) par rapport à ton commentaire Yamo, et à ce que je croyais, à savoir qu'on ne peut pas rétrocéder ces droits d'auteur à l'avance, que cela n'a aucune valeur légale tant que la création n'a pas été créée en l'occurence. Alors je ne comprends pas pourquoi un contrat que STICK a signé il y a plusieurs années peut avoir une valeur pour une charte qu'il vient de créer, désolée mais je nage là...

merci d'avance pour vos éclaircissement :#
Elsa

[Yamo]

ah parce que attend.

le travail en question qu'ils comptent ré-exploiter là, c'est un truc que tu as fait récemment ??

moi je lis " les droits de propriété intellectuelle attachés aux résultats développés dans le cadre de l’exécution de sa mission au titre du présent Contrat. "
donc pour moi toute cette discussion concerne le travail fait dans le cadre de la mission en question, celle encadrée par le contrat., celle qui date donc de 4 ans.

c'est bien de ça qu'on parle ?

Message édité par : Yamo / 17-03-2010 17:55

[STICK]

Alors non, j'avais pas été clair.
Il y a quatre ans cette agence m'a fait signé ce contrat.
En suite il y a un mois de ca j 'ai réalisé une charte graphique vidéo pour un de leur client étranger (par l'intermédiaire d'une de leur filiale).
Chose que je leur ai facturé à un prix "dérisoire" pensant par la suite récupérer les anim' .
Il m'a donc été demandé mes fichiers, que j'ai refusé.
Je craint maintenant qu'un graphiste étranger s'inspire même beaucoup du travail que j'ai réalisé pour ensuite tomber les anim'.
Un ami se trouvant dans ce pays pourra m'en informer dans les prochains jours.

[Yamo]

Ah oui mais alors non, je change ma réponse.

ehdesigns et thegrom avaient manifestement mieux compris ton contexte que moi, et ce qu'ils disent est tout-à-fait vrai, d'ailleurs on arrête pas de le répéter ici.

Le CPI est ultra-clair là-dessus (Art. L.131-1) : "La cession globale des oeuvres futures est nulle."

Ce qui veut dire que tu ne peux en aucun cas effectivement céder ou négocier des droits sur une oeuvre pas encore crée ni donc mentionnée nommément dans le contrat.

En d'autres termes ça veut dire que quoi que tu aies signé dans ton contrat d'il y a 4 ans, ça ne peut en AUCUNE façon concerner les droits de ce que tu as réalisé récemment.

Tu es donc (sauf nouvelle cession depuis) 100% propriétaire de tous les droits moraux et patrimoniaux sur ce travail et les clients n'ont RIEN le droit de faire avec par défaut, y compris évidemment le faire adapter/transformer par un autre en vue d'une nouvelle exploitation.

Puisque tu penses que c'est ce qu'ils comptent faire, il faut que tu prennes les devants et leur rappelle -par sécurité - ce point de droit sans attendre une éventuelle violation. C'est encore le mieux pour éviter les emmerdes.

Soit donc bien clair sur le fait que puisqu'ils ont décidé de se passer de tes services pour la suite des évènements, ils n'ont STRICTEMENT aucun droit de modifier ou de réutiliser ton travail sur de nouvelles exploitation ou une exploitation plus étendue que celle pour laquelle tu as été payé, et que le contrait signé il y a 4 ans n'y change rien.

Et si t'as les moyens de faire surveiller c'est encore mieux. A partir du moment où ils sont prévenus, s'ils jouent aux cons faudra avoir aucun remord à lancer une action.

D'ailleurs à la réflexion, ce rappel tu devrais leur adresser par mail mais aussi et surtout par recommandé avec AR, comme ça tu en gardes une copie et l'accusé, et s'ils violent ton droit leur mauvaise foi sera légalement avérée, ce sera bien plus simple pour obtenir gain de cause.
Pour ma part si quelque chose me laissait penser qu'un type s'apprête à violer mon droit d'auteur, c'est ce que je ferais.

Message édité par : Yamo / 18-03-2010 21:04

[STICK]

Ok merci à vous tous pour vos conseils, et merci à Kob one d'exister!!