Plafond max, micro ou réel Recap

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Bonjour,

Encore une fois je reviens sur le sujet du passage en réel...
Ce sujet a pas mal été traité et pourrait même être considéré comme clos au vu de toutes les récap qui ont été faites et qui sont dispo grâce à une simple recherche sur le forum.
Cependant j'aimerai avoir une dernière clarification sur un point déjà abordé : (merci à Yamo et thoréa pour leur avis là dessus car ils sont les 2 a avoir beaucoup contribué à l'éclaircissement de ce sujet) :
Le fameux passage en réel en N+2 : je voudrai être certain que la loi de référence ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0019283050 ) s'applique bien dès 2008 pour 2008 et après. Est-ce le cas d'après vous ?

Je m'apprête à écrire à mon centre des impôts (j'y suis allé et je pense avoir trouvé un gars là-bas qui à l'air serieux même si à mon avis il n'a pas l'ensemble des infos... dont celle que j'aborde ici), c'est pourquoi je vais leur faire un courrier avec copie de toute les lois à l'appuie pour bien me faire confirmer les infos, plafond, années de passage au réel pour un artiste auteur (MD) en Micro-BNC.

Merci

[Yamo]

non comme il est expliqué à plusieurs reprises la plupart de ces dispositions s'appliquent à partir de 2009.

fais une recherche avec "2009" dans l'article et tu le verras.

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ok mais alors je cherche le texte ou article qui confirme ce dont nous avions déjà discuté ensemble avant dans un précedent post (le coup du N+2) :

Posté : 05-09-2008 18:32
pour simplifier :
aujourd'hui, et pour l'année 2008, un artiste MDA en micro BNC n'a que deux plafonds à surveiller :
+ de 27.000€ : il passera en régime réel en 2010
...


Est ce que çà ne se baserait pas sur çà Article 50.0 (point 4, 2ème paragraphe) :
"Les options mentionnées au premier alinéa sont valables deux ans tant que l'entreprise reste de manière continue dans le champ d'application du présent article."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080905

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ou sur celui là (car le lien que j'ai donné précedement et l'article modifié dont une partie des infos ne sera valable qu'à partir de 2009 également)

http://www.lexinter.net/CGI/regime_de_l ... eprise.htm

... putain C un vrai casse tête si on cherche toutes les lois anciennes et nouvelles !