Pénalités de retard sur facture du 24/08/2009 !!!

[Gaia]

Bonjour à tous,
j'ai une facture à ce jour non payé de 400 € TTC qui date de plus d'un an, 24 août 2009.
Sur ma facture il est stipulé : "Tout paiement tardif entraînera des pénalités de retard d’un montant équivalent à 1,5 le taux de l’intérêt légal (Loi n°92/1442)."

J'en ai mare de le relancer depuis plus d'un an… à chaque fois c'est je vous envoi le chèque demain… je l'ai envoyé ! vous ne l'avez pas reçu ? etc :paf

Marre d'être gentille… je vais sévir à coup de grosse fessé !

Le problème… c'est que je ne sais pas comment appliqué la loi des 1,5 le taux de l’intérêt légal ? (c'est ballot !)
Comment je calcule ça sur les 400 Eur ? C'est + 1,5 de 400 par mois ? par jour ?

Help ! Tanks

[Takt]

Je crois que les intérêts commencent à courir à partir de l'envoi de la mise en demeure en AR.

[thegrom]

Citation : Gaia 
Comment je calcule ça sur les 400 Eur ? C'est + 1,5 de 400 par mois ? par jour ?


Je m'étais intéressé au sujet ayant eu également un énorme impayé qui traînait sur plusieurs mois. L'indice change régulièrement, donc il faut que tu regardes où en est le point. D'autre part, de ce que j'avais compris, c'est annualisé. Autant dire que c'est pas vraiment "la grosse fessée" attendue. Pour ma part j'avais abandonné l'idée d'appliquer les pénalités (qui sont ridicules) pour me déplacer en personne et obtenir mon paiement en jouant le gentil chiant un peu obtu. Ca a payé.

[mediapress]

1 an ????

non, mais faut pas laisser traîner autant de temps... là, on se moque de toi et tu est bien naïve...

[Gaia]

Citation : mediapress 

1 an ????

non, mais faut pas laisser traîner autant de temps... là, on se moque de toi et tu est bien naïve...  


Je sais bien, mais le problème… c'est que c'est une asso.
la présidente et le siège on changé… leur site internet n'est plus en ligne… je n'arrive plus à les joindres depuis un moment, mon comptable idem, j'ai réussi à chopé l'adresse du chargé de com. sur les pages blanches… donc on à envoyé lettres sans réponse et des recommandé qu'il REFUSE !

Je sais plus trop quoi faire… certains me dise que c'est que 400 Eur mais c'est quand même ça et ça ferait pas de mal !

[Gaia]

Citation : thegrom 

Citation : Gaia 
Comment je calcule ça sur les 400 Eur ? C'est + 1,5 de 400 par mois ? par jour ?


L'indice change régulièrement, donc il faut que tu regardes où en est le point.


ou voir ça ?