je voudrais savoir si je peux appliquer les 10% de pénalités de retard sur une facture d'acompte. Elle a été éditée mi-juillet et aujourd'hui, rien n'est encore réglé.
Je vais éditer la facture totale dans quelques jours.
Comment dois-je procéder ? J'applique les 10% sur l'acompte que j'ajoute à la facture globale (la facture d'acompte étant considérée comme une facture à part entière) ; ou alors les 10% ne sont tout simplement pas applicables car ils le sont d'habitude sur la facture globale impayée et donc mon mi-impayé restera impuni ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.











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