Passer de micro à MDA sans passer par la case précompte

[thomate]

bonjour je souhaite (après deux ans d’activité en micro entreprise) basculer vers le régime de la maison des artistes (j’en ai le droit, je fais de la création) en revanche une année de "précompte" m’est demandée...et ça je souhaite l’éviter (pour moi comme pour mes clients) donc si qlq’un connait des infos la dessus...(j’ai tenté les échanges téléphoniques avec la MDA..injoignable) merci d’avance

[thorea]

Le precompte est une avance sur tes cotisations sociales. Les cotisations sociales sont obligatoires, personnes n'y echappe. tes diffuseurs n'y couperont pas si tu cotises à la MDA.
Apres avoir déposé ta premiere déclaration d'impot, tu peux demander une dispense de précompte. Si tu déposes ton statut en 2008, tu pourras demander cette dispense e, avril/mai 2009.

[thomate]

merci thorea
pour info ma date anniversaire de création est de deux ans au 1er octobre 08
je pense faire le switch à ce moment là...donc si je comprends bien
le 1er octobre je fais ma 1er déclaration d'împot, je demande une dispense que je peux obtenir en début/mi 2009.?
le truc ou le hic... c'est que étant déjà en micro je cotise ailleurs...
donc double usage/paiement de cotisations..?

[Yamo]

petite précision, tu ne vais pas passer "de micro à MDA", tu vas rester en micro mais juste changer de caisse de cotisation (URSSAF vers MDA).

le régime fiscal (micro, réel...) et le statut social (URSSAF, MDA, AGESSA...) sont deux choses différentes et indépendantes.

[thomate]

tu as raison Yamo sur cette précision
reste à savoir si ce passage en nouveau statut social peut se faire...
sans précompte

[Mats]

non mais passer de l'urssaf à la mda ou inversement n'est pas un problème.
Mais pourquoi voudrait avoir une dispense de précompte ??la première année à la MDA, le précompte est obligatoire c'est tout. Tu fais ta demande de dispense après ta première déclaration (donc un an sous précompte minimum).

++
mats

[Yamo]

"reste à savoir si ce passage en nouveau statut social peut se faire...
sans précompte"

écoute à la MDA le précompte est imposé la première année à tous les nouveaux assujettis, c'est pas une option. tu seras un nouvel assujetti, que tu viennes d'un autre statut ou pas, donc sauf surprise tu y seras soumis comme tout le monde, c'est comme ça. j'ai peur que si tu coures après une autre réponse tu ne te fatigues un peu pour rien...

Message édité par : Yamo / 22-08-2008 19:58