04/03/2010 15:25
Dans vos supports de création par exemple, à partir de quand estimez vous que vous copiez quelqu'un ou que vous exploitez son image sans son autorisation?
issu de wikipedia:
"Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une œuvre, tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ».
Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles son travail est fondé, ce qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation."
Pour ma part, je pense que plagia ou contrefaçon, s'il y a un litige et action en justice (concrètement, une plainte pour contrefaçon), le résultat de cette plainte sera en partie fonction de l'appréciation du juge et de sa subjectivité.
Tu ne trouveras aucune formule mathématique qui te permettra de savoir à tous les coups s'il y a plagiat ou pas.
Ma règle, en tant qu'auteur c'est : Si on contrefait l'une de mes œuvres, j'attaque systématiquement parce qu'on est pas chez mamie, et qu'accessoirement les actions en justice pour récupérer mes droits d'auteur c'est de la gestion de droit d'auteur, et ça fait totalement partie de notre métier.
Si moi je suis amené à m'inspirer ailleurs et que j'ai le moindre doute sur le fait que mon acte puisse etre prit pour un plagiat ou une contrefaçon, je ne le fais pas, ou je demande l'autorisation écrite de l'auteur concerné.
idem: peut on utiliser dans son dessin un personnage connu tel que Mickey par exemple? Au bout de 70 ans, ça retombe dans le domaine public mais puis-je l'exploiter pour autant?
Le Droit d'auteur français protège une œuvre, son auteur et ses ayants droits jusqu'à 70 ans révolus après la mort de l'auteur. C'est ce qui permet aux producteurs ou à la famille d'un auteur décédé de continuer à toucher des Droits sur l'exploitation des oeuvres de l'artiste.
A ma connaissance, Mickey est toujours la propriété de Disney, et on ne peut pas reproduire son image sans licence. La durée du droits à la propriété intellectuelle américain est surement différent du Droit français.
enfin, ça m'est arrivé pas plus tard que ce matin: à partir de quand estime -t-on qu'un concurrent pompe votre concept?
Dès le début.