[Résolu] - non cession des droits

[mynameislouize]

Hello tous,

Il y a quelques semaines déjà, j'avais posté un sujet dans ce forum au sujet d'un client relou qui souhaitaient m'interdire de créer des faire-parts pour quiconque autre que lui. Je lui ai expliqué que cela était impossible (je suis freelance et non pas esclave).

Maintenant, on s'est entendu sur le fait que le faire-part que je créerai, je ne devrai jamais le réutiliser pour d'autres. Là, ça ne me pose pas trop de problème, je me sens capable d'inventer d'autres graphismes à chaque fois !

Par contre, je ne sais pas comment formuler ça d'une manière "légale", en effet, y'a t-il des articles de droit qui soutiennent ce qu'on va négocier ensemble ?

Et, de plus, comme je n'ai pluuuuus du tout confiance en ce gugusse,
je voudrais me protéger en lui faisant comprendre que lui non plus ne pourra pas réutiliser ma créa pour d'autres clients. Dois-je spécifier que je ne lui cède pas mes droits patrimoniaux ? Où le fait de ne rien indiquer du tout, implique tacitement que rien ne lui appartient ?

Avec ce client, j'ai vraiment l'impression de faire plus de droit que de créa., mais bon, au moins il devrait comprendre que je ne suis pas nouille, et que je sais me protéger... avec vos conseils, ça c'est certain ; )

merci

[Yamo]

bon, pas compliqué.

quand tu vas détailler les droits que tu lui cèdes, il suffit de marquer que c'est une cession exclusive.
ça veut dire que tu ne les cèderas qu'à lui et pas à d'autres.

ensuite justement, dans ce détail des droits, tu vas stipuler qu'ils sont relatifs à telle ou telle utilisation (X faire-parts pour tel usage), ce qui veut tacitement dire que toute autre utilisation est interdite. en gros tout ce qui n'est pas explicitement mentionné n'est pas cédé : tu n'as pas à lister ce qui est interdit mais ce qui est autorisé.

par contre n'hésite pas à bien lui expliquer ça de vive voix qu'il fasse pas genre ensuite que c'était pas clair.

Message édité par : Yamo / 14-04-2008 17:38

[mynameislouize]

ouhaaa, c'est vrai que tout s'éclaircit du coup.

merci beaucoup Yamo,