Mentions legales

[workaholik]

Bonsoir aux Kob..
dites moi il existe un endroit sur le net ou je peux trouver toutes les mentions légales à faire apparaitre sur des supports de com...?
Car on se pose la Question avec le client concernant sa carte de visite et son papier en tête...
Mais si vous avez des reponses à donné je veux bien prendre
Merci

K.

[Creatypics]

Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur le site des infostratèges : http://www.les-infostrateges.com/articl ... r-en-ligne

[workaholik]

Hum, après consultation, ce que tu m'indiques c'est que pour les sites internet.. c'est quand même bon à savoir, et pour tout ce qui est carte de visite, flyer, papier entête?
Merci

Message édité par : workaholik / 03-06-2010 09:01

[Creatypics]

Désolé j'ai lu ton message peu trop vitre

Concernant les cartes de visite, je ne pense pas qu'il y ait des mentions obligatoires.
Pour les papiers en-tête généralement on peut y trouver le nom de la société, l'adresse exacte du siège social, des bureaux ou agences le cas échéant, téléphone fax mail et site Internet, ainsi que : siret, code ape, rcs, tva intracommunautaire. Selon les professions, les numéros d'accréditation doivent être ajouter (pour les établissements financier ou les centres de formation par exemple).
Pour les flyers, "ne pas jeter sur la voie publique", et après ça dépend du contenu. Par exemple, pour une soirée étudiante, "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé", pour l'alimentaire http://www.mangerbouger.fr/menu-seconda ... mentaires/ , ...
Je pense que ça va être difficile de faire un listing complet... Parfois, les mieux placés pour répondre à ses questions sont les clients eux-même ...
Bon courage :=!

[workaholik]

Merci, pour cette nouvelle réponse.
tu sais c'est toujours un peu flou et desfois plus pour le Client que pour le créatif...
Il y a rien qui régi ces obligations, ou est ce que l'on peut trouver ça? sur le net il y a rien....?
++
K.

[Creatypics]

Si les mentions sont vraiment obligatoires, il doit y avoir des écrits... peut-être dans le code du commerce... mais là, j'avoue que ça dépasse mes compétences.

Peut-être y a t-il d'autres personnes qui pourront te répondre sur ce forum, mais si tu veux vraiment une réponse claire et précise, consulte un avocat.

[workaholik]

ça c'est un début de piste... j'achete!

[Griffincreation]

les mieux placés pour répondre à ces questions sont les clients eux-mêmes
oui, il n'y a pas d'obligation à faire figurer des mentions légales sur des cartes de visite ou des entêtes de lettre. Chacun sa sauce et chacun indique ce qu'il veut.
Après c'est du bon sens, adresse tél mail site, c'est le minimum. Le siret c'est si besoin.