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MDA + activité secondaire, comment être dans les règles ?

MDA + activité secondaire, comment être dans les règles ?

Message30/10/2009 12:08

Bonjour,
Je suis illustratrice affiliée à la MDA. Il y a quelques mois, j'ai mis des annonces pour donner des cours de dessin particuliers, histoire de mettre un peu de beurre dans les épinards. (la MDA m'avait dit qu'il suffisait de fournir des notes d'honoraire, si j'avais peu d'élèves)
Mais j'ai été contactée par un centre de formations, qui souhaite que je donne des cours à des salariés de différentes entreprises.
La MDA me dit aujourd'hui de me déclarer au RSI (Régime social des indépendants)...
Y a t-il quelqu'un ici qui connait cette situation ? Est-ce intéressant d'avoir ces 2 statuts ou est-ce conseillé de changer complètement pour un statut d'autoentrepreneur, sachant que je souhaite garder l'illustration comme activité prinicipale ?
Je suis vraiment perdue, merci d'avance pour vos conseils !
--Amand--
--Amand--

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Message30/10/2009 15:55

tu ne peux en effet facturer des cours avec un statut MDA que sous certains conditions, notramment celle d'être payé directement par tes clients particuliers.

pour toutes les autres configurations il n'y a que deux solutions :
- être salarié par l'organisme client en tant que vacataire
- avoir un deuxième statut urssaf

la meilleure solution est la première.
si ce n'est pas possible, tu peux envisager de déclarer une activité secondaire en AE, ce sera le moins lourd.

mais attention l'AE est conditionnée au plafond de revenus de 32.000 € et les revenus MDA seront à prendre en compte dans ce calcul.
Yamo
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Message02/11/2009 09:54

Merci Yamo pour ta réponse.
Si l'organisme client accèpte de m'employer comme vacataire, comment se passe ensuite la déclaration de ces revenus auprès de la MDA et des impots ?
J'espère que mon client accèptera cette solution, car je ne savais pas que le plafond de 32000€ concernait également les revenus MDA. Que se passe t-il s'il est dépassé (par exemple 5000€ en AE et 30000€ MDA) ?
--Amand--
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Message02/11/2009 11:55

"Si l'organisme client accèpte de m'employer comme vacataire, comment se passe ensuite la déclaration de ces revenus auprès de la MDA et des impots ? "

auprès de la MDA ça se déclare pas puisque ça les regardes pas (les charges sociales sont payées par le patron)n et aux impôts c'est en Traitements et Salaires, puisque c'est donc un salaire.

"Que se passe t-il s'il est dépassé (par exemple 5000€ en AE et 30000€ MDA) ? "
Socialement, tu perdras ton régime AE pour passer en indé URSSAF classique, avec pas mal plus de charges à payer.
Fiscalement, tu quitteras le régime micro et passera en frais réels (déclaration contrôlée), pour tes deux activités évidemment.
Yamo
Yamo

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Message02/11/2009 14:25

Merci beaucoup pour toutes ces précisions ! Et quelle rapidité !...
--Amand--
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