Logo modifié sans autorisation

[thegrom]

Pour ma part, mes CGV font mention de ce paragraphe :

Le client assume seul l’entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et de tout autre litige concernant toutes les informations que le client aura fournies à K*****.

Vu par un juriste, mais ça me semble plutôt court par rapport à ton pavé Thoréa. Du coup je me demande si il ne faut pas décrire un peu plus comme tu l'as fait.

Message édité par : thegrom / 08-03-2009 13:13

[mary-morgane]

Hello !

Nous sommes le vendredi 13 ... pas de news de l'agence de com" qui devait me tenir au courant, je suis donc allée voir l'avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à qui j'ai résumé la situation.

Après 20 minutes d'explication, je cite le nom de la personne responsable de la modification ... pas de chance cet avocat défend déjà la personne en question sur une autre affaire !!! Il ne peut donc pas m'aider, je cite "Par principe de déontologie".

Cependant il reconnait qu'il y a atteinte aux droits moraux et patrimoniaux et m'a conseillé d'envoyer un recommandé au CG pour avoir plus d'information, demander la suppression du logo sur le site et parler d'indemnisation.

Voilà où ça en est ...

[Yamo]

tu vas faire quoi donc ?

[mary-morgane]

Je suis entrain de préparer un recommandé pour le CG, qui rappelle les droits d'auteurs, qui demande des explications et la suppression du logo modifié sur tous supports, et je leur demande de me proposer une indemnisation.

A votre avis, l'indemnisation peut "monter" jusqu'à combien ?
Histoire que j'ai un repère.
Merci.

[GBC]

c'est à toi de leur demander ce qui te semble etre la somme correcte, pas à eux de te faire une proposition !
pour fixer le prix je pense que tu devrais voir ça avec un autre avocat et ce sera en relation avec le prix auquel tu as facturé le logo.

[thorea]

Donc, tu vois que c'est bien le CG, editeur du site qui est responsable de la diffusion et du délit. ...

Si tu demandes une indemnisation, c'est pour compenser le préjudice moral subit jusquà présent en raison de la dégradation de ton oeuvre.
Un préjudice moral s'évalue surtout par des considérations subjectives je pense. A mon avis si tu demandes 1500 €, il négocieront surement jusqu"à 500 €. Tu peux ensuite imposer la suppresion du logo sur tous les supports pour que cesse le préjudice.

S'ils souhaitent contiuner à utiliser le logo modifié/altéré, tu peux RENEGOCIER une cession de droits ou demander une nouvelle indemnisation pour le préjudice moral futur. C'est à voir dès maintenant avec eux. Moi pour ça, je demanderais au moins 2000 € de plus (histoire d'en obtenir au moins 500).

Attention dans le cas ou vous négiciriez une indemnisation pour continuer d'utiliser le logo modifié, tu ne peux pas demander la suppression du logo.