jours feriers

[thorea]

De toute façon, un employeur est tenu lors de l'embauche d'un salarié, de lui fournir un exempleire de la convention collective de la profesison. C'est une obligation légale. S'il ne l'a aps fait à l'époque, il suffit de la lui demander.

[agitateur]

Bonsoir à tous,

Dans certains posts, il y a des "contre-vérité" et parfois, il vaut mieux les relever.

Il y a les Usagaes de la Sociéré dont fait parti Shafali_Shu, il ya la CC (Convention Collective dont fait parti cette société si elle a adhéré, ou si celle-ci lui est imposé) et il y a enfin la Loi (c'est le minimum légal).

Ne connaissant ni les Us, ni la CC de la société de Shafali_shu, je ne parlerais que de la Loi (en extropolant sur une éventuelle CC).

A part le 1 er mai (et encore dans certaines sociétés c'est possible, style haut fourneau, centrale nucléaire, hopitaux, etc...) on ne peut pas faire travailler les salariés le 1er mai. Pour tous les autres Jours F&riés, ceux-ci peuvent être travaillés.

Maintenant, il y a des obligations de l'Employeur et suivant la représentation syndicale et/ou du Personnel (DP = Délégué du Personnel ou CE = Comité d'Entreprise); ses obligations sont plus ou moins importantes et dabord une information du Personnel.

Je rappele que la question était non pas de faire travailler le 11 novembre, mais de faire récupérer ces heures dites "perdues" pour le patron et c'est là, que le "bas blesse", car là, ce n'est pas possible sans accord (syndical, ou représentants du personnel ou à la majorité du Personnel).
En revanche si le patron avait indiqué que le 10 novembre, la société était fermée (pour faire le pont), celui-ci pouvait faire récupérer le sheures perdues du 10 novembre.

En ce qui concerne la production obligatoire de la CC aux salariés lors de l'embauche... là encore c'est une ineptie de dire que c'est obligatoire à l'employeur de la fournir (sauf si la CC le stipule). Néanmoins l'Employeur doit la rendre consultable à un endroit où les salriés puissent la consulter.

Il faut savoir que si le législateur a imposé à tout Employeur de mettre la CC applicable sur le bulletin de salaire, ce n'est pas pour rien. Il existe encore des salariés qui ne savent pas que leur société est régit par une CC.

Comme le dit Yosh, les CC sont visibles gratuitement sur Legifrance. On peut aussi en avoir une version papier en la commandant au Journal Officilel (JO, rue d'essaix, si mes souvenirs sont exacts) et pour une petite somme.

Donc en résumé si la société de Shafali_shu a moins de 9 salariés (donc pas de RP = représentants du personnel), le patron peut imposer de travailler un jour férié (sauf le 1er mai) et en respectant la CC dont il dépend (majoration de salaire et/ou récup).
En revanche, il ne peut pas demander de récupérer ce 11 novembre en faisant de sheures en plus (même en les majorant) sans l'accord de la majorité du personnel (vote).

Aucun Employeur n'est obligé de fournir (papier) la CC dont sa société dépend, mais il doit indiquer sur un panneau d'affichage, à quel endroit celle-ci est consultable) à moins que le CC lui impose de la fournir à chaque salarié (vachement rare).

Je ne peux que suggérer à tous les salariés se trouvaznt dans une structure où il y a moins de 9 salariés (donc pas de RP) d'avoir une CC chez eux. Pour le sautres, vous devez avoir des RP (DP à minima ou CE) pour vous renseigner.

Cordialement,