Illustration et pourcentage des ventes ?

[lyl9]

Salut tout le monde !

Bon alors, mon homme est illustrateur et vient de passer un deal avec une boite anglaise qui édite des goodies d'après des illustrations d'artistes originaires d'un peu partout en Europe.

Le mec de la boite contacte un artiste, lui propose de lui envoyer des illustrations déjà réalisées, et en produits des affiches, toiles, coussins etc.
La boite gère tout de A à Z, imprime les trucs, les met en ligne, les vend et les expédie.
Chaque produit/tirage est limité à 100 exemplaires et l'artiste est rémunéré au pourcentage des ventes.
Le site fait pro et inspire confiance : il inclut des artistes comme Guy McKinley, Marguerite Sauvage etc...
La rémunération se fait via virement bancaire.

Souci : mon homme est très créatif mais un poil à l'ouest pour tout ce qui touche à l'administratif, alors je garde un oeil sur ses deals.
En l'occurrence, je lui demandé si je pouvais checker le contrat envoyé par le mec, et là surprise : pas de contrat, ils ont tout dealé via mail.

Je ne sais pas comment encadrer ça d'un point de vue juridique, n'ayant jamais mis en place ce genre de truc :
Comment se facture ce type de rémunération au pourcentage des ventes ?
Faut t-il éditer une facture à chaque fois qu'il reçoit un virement, faut t-il un contrat précis définissant précisément le deal passé et les conditions de rémunération ?
La MDA accepte t-elle ce type de contrat ?

Suis un peu paumée sur ce coup là, je lis tout et son contraire... :/

Message édité par : lyl9 / 12-06-2009 02:58

[michel42]

Bonjour,

Est-ce que les goodies sont aussi vendus en France, ou seulement sur le net ?
Il me semble (mais d'autre mieux placé sur le forum pourront le confirmer) qu'en dessous de 100 exemplaire, ca reste du domùaine artistique pour la MDA (un peu comme de la sérigraophie artistique) c'est seulement au dessus d'un certains nombres d'exemplaires que c'est considéré industriel.
c'est quoi le nom de la boite ?

Par contre,un mail n'a aucune valeur juridique ! A moins de l'imprimer, de le signer et de le renvoyer. :#

[Yamo]

le deal en lui-même n'a rien de choquant, par contre il faut vraiment un contrat.

note que c'est tout aussi important pour la boîte que pour ton mec, car sans contrat celle-ci fait légalement de la contrefaçon (et à "grosse" échelle en plus).
on ne peut tout simplement pas mettre en place une collaboration de type édition sans contrat, c'est pas sérieux, il faut qu'il en demande un (ou sinon vous le faites vous-mêmes).
très personnellement, quels que soient les signaux encourageants que je pourrais recevoir d'autre part, je n'accepterais jamais un deal de ce genre avec une boîte refusant de faire un contrat. ce serait beaucoup trop louche et dangereux, pour moi les gens qui bossent sans contrat sont au mieux des amateurs et au pire des escrocs.

pour la rémunération et la MDA, le plus simple est de facturer à périodes régulières.
déjà il faut voir sur quelle fréquence ils vont faire leurs virements, ensuite se caler dessus si c'est plutôt espacé, ou faire une facture groupée (par exemple tous les 3 ou 6 mois).
je ne suis pas certain, dans le cadre d'une édition, qu'une facture soit absolument nécessaire, le reçu de l'éditeur semblant pouvoir suffire.
mais dans le doute, et pour avoir une compta propre, et pour qu'il soit plus facile de calculer le CA en fin d'année, je recommande d'en faire.

la MDA accepte évidemment ce type de contrat (ça n'a rien à voir avec plus ou moins de 100, un seuil qui n'existe pas et de toute façon on parle d'autre chose là) puisque c'est de l'édition.
ton mec ne produit ni distribue pas lui-même ses créas, un éditeur s'en charge, et lui ne touche que des droits d'auteurs. on est donc complètement dans le statut d'auteur, au même tire que les auteurs de BD, de livres, de disques.


michel42 > en cas de production par soi-même le plafond MDA n'est pas de 100 exemplaires mais de 8 seulement. au dessus on quitte le domaine de l'art pour entrer dans l'artisanat.

[michel42]

Seulement 8 ? ca fait vraiment peu.... 8, quel drôle de chiffre ! En tout cas, merci pour le renseignement !

[Yamo]

très honnêtement, c'est plutôt ton chiffre de 100 qui est drôle.
un type qui produit et vend ses oeuvres en 100 exemplaires, ça fait longtemps qu'il n'est plus à considérer comme un simple artiste.

Message édité par : Yamo / 12-06-2009 10:45

[michel42]

Est ce qu'il ya un post ouvert sur ce sujet ? car ca vaudrait le coup !
Un artisant peux être considéré comme un artiste, une toile vendus en format carte postale ou en poster n'est plus considéré comme une oeuvre d'artiste ?
La sérigraphie qui peux être considéré comme de l'art est pour moi une industrie.
Un peintre comme normann rockwell n'est pas un artiste alors ? (au point de vue de la mda bien sure )

[yosh]

...

Y'a du boulot...

Est ce qu'il ya un post ouvert sur ce sujet ? car ca vaudrait le coup !

Hum... 50% des posts de ce forum ?

Norman rockwel n'était pas imprimeur du saturday evening post il me semble, donc lui il faisait UN dessin, pas 50.000

[Yamo]

non non, tu ne comprends pas, on est pas là pour décider philosophiquement qui est un artiste ou non, c'est un débat sans fin.
moi je ne parle que de statuts sociaux et légaux.

les artistes considérés en tant que tel profitent d'un régime préférentiel, celui de la MDA.
il a donc fallu mettre en place des limites à ce régime.
les limites sont simples : il est réservé à ceux qui vivent de la vente d'oeuvres plastiques originales (quel que soit leur mérite, leur qualité ou leur destination) au sens du CPI, et des droits afférents.

tout autre type de production, et toute production en série en est exclue, c'est comme ça, et c'est normal.
et une série, ça commence bien avant 100.

un artisan n'est pas un artiste tout simplement parce que ce sont deux statuts différents dans la société. un peintre est un artiste quand il peint, que ce soit rockwell ou un autre, quant à la sérigraphique c'est ni de l'art ni autre chose c'est un procédé technique.

ne mélange pas toutes ces notions, "c'est quoi l'art ?" est une question qu'on se pose dans les cafés mais pas au niveau de l'Etat, c'est pas son rôle (et heureusement d'ialleurs, on a vu ce que ça donne quand c'est le cas).

[yosh]

non mais il a surtout cru que si c'était imprimé à plus de 8 exemplaire ça n'était pas de l'art, en faisangt la compression du statut d'artiste et de celui d'éditeur, et en confondant la notion philosophique et le limite administrative.

Résumé : tant que ça n'est pas toi qui imprime tes 100 œuvres mais un éditeur auxquels tu as cédé les droits de le faire, toi tu restes dans ton rôle et statut d'artiste, et c'est bon.

[lyl9]

Michel -> le site, c'est http://clickforart.com

Yamo -> le mec de la boite n'a pas dit qu'il ne voulait pas faire de contrat, je crois qu'en fait ils n'ont juste pas abordé le sujet contrat/facture/délais de paiement en détails, ils sont partis sur un rapport genre "on-est-potes-on-se-connaît-indirectement-via-48-artistes", je sais que ça peut paraître hallucinant mais mon mec n'a juste pas pensé à encadrer ça, il est resté sur le trip "intermédiaire sympa de confiance".
Mais bon, Super Lyl passe par là et va lui remettre de l'ordre là dedans

On va commencer par recontacter le mec, lui demander un contrat et des détails sur les virements, et on va trouver un système de factures à intervalles réguliers je pense.

Citation : Yamo la MDA accepte évidemment ce type de contrat (ça n'a rien à voir avec plus ou moins de 100, un seuil qui n'existe pas et de toute façon on parle d'autre chose là) puisque c'est de l'édition.
ton mec ne produit ni distribue pas lui-même ses créas, un éditeur s'en charge, et lui ne touche que des droits d'auteurs. on est donc complètement dans le statut d'auteur, au même tire que les auteurs de BD, de livres, de disques.

Merci de m'avoir aussi éclairée là dessus, c'est en effet très logique

Message édité par : lyl9 / 12-06-2009 13:50