flyers, stickers, sites : mentions légales

[ultraviolet]

est ce que vous savez quelles sont les mentions obligatoires sur des flyers, des stickers et sur des sites web (genre ne pas jetter sur la voie public).

[gregsf]

Bonjour, je suis moi aussi à la recherche de ces infos (concernant les tracts à distribuer)
il m'a semblé lire que cela dépendait des mairies ou préfectures des villes dans lesqulles les papelards étaent distribués...

Quelqu'un confirmerait ?

Merci d'avance

[toumagouin]

pour ma part, cela dépend de la destination finale mais en général je note :

ne pas jeter sur la voie publique
créa : mon nom et coordonnées
et si nécessaire les crédits photos ou autre ....

voili voilo :=!

[sly]

Il me semble que le RCS du client soit obligatoire également sur les flyers...

[sly]

Il me semble que le RCS du client soit obligatoire également sur les flyers...