Flyers/Sites et mentions légales

[Trygee]

Salut *avec un sourire fleur bleue innocent*

J'ai ouïe dire qu'on devait noter la raison sociale et le RCS de l'entreprise + la date de création du flyers avec le numéro du département qui correspond au RCS sur un flyers à destination externe...

Sauf que c'est un truc que je n'ai jamais fais... après une période en tant que salarié ayant produit des dizaines de milliers de flyers, je me réveille aujourd'hui.
En fait, c'est mon imprimeur qui m'a posé la question pour mes flyers à moi... Tous les imprimeurs avec qui j'ai bossé ne m'ont jamais parlé de ça en fait..

Je lui ai dis que non je les mettais pas parce que ces flyers seront distribués via directement des boites aux lettres triées sur le volet...

Suis je dans l'illégalité totale ?

J'ai vu qu'un imprimeur qui ne mettait pas ces coordonnées sur un flyer risquait 3 700 euros d'amende mais je n'ai rien trouvé sur les conséquences d'un défaut des mentions légales... :#

EDIT : Oulalalala, je viens aussi de voir les mentions légales pour un site internet... elles sont très précises et je ne note que beaucoup d'entre vous n'en font aucunement part sur vos site... On risque quoi ???

Pour un site internet : " Raison sociale - N° de SIRET (+ nom de la ville du RCS) - Adresse - Téléphone - Hébergeur (nom, adresse, contact)

Bref, trygée qui se réveille d'un long sommeil...



Message édité par : Trygee / 30-09-2009 10:03

Message édité par : Trygee / 30-09-2009 10:19

[mitch]

me semble que ces mentions concernent les flyers distribués sur les lieux publics, à priori ça n'est pas ton cas.

Message édité par : mitch / 30-09-2009 10:01

[Trygee]

Mitch t'es pas aux normes sur ton site ! *prend le téléphone et compose le 17*

Ouais mais alors qu'est ce que j'en ai fais distribuer dans la rue des flyers sans mention, t'imagine même pas :#

je trouve pas de note concernant les amendes.. :#

Note : sous mon IE ton site ne fonctionne po... que sous firefox y marche.



Message édité par : Trygee / 30-09-2009 10:12

[mitch]

ha ha

Je t'avouerai que depuis que je suis salarié, je ne m'occupe plus beaucoup de mon site (pas bieeeeeeennnn!)

A vrai dire la plupart du temps sur les flyers que je ramasse à droite et à gauche, la plupart n'ont aucune mention du tout (comme quoi t'es pas le seul), au mieux je vois le nom et adresse de l'imprimeur et le fameux "ne pas jeter sur la voie publique".

[Trygee]

bah oui idem, j'ai pas beaucoup vu de mentions légales sur des flyers...
juste sur les menus de ma pizzeria/chinois/japonais/grec préféré....

[Schnak]

bas pour moi c'est idem, je créé des flyers mais je ne sais pas toujours si je met quelque chose ou pas. Ca dépend du mode de distribution normalement. Mais pour les petits flyers, carton d'invitation ou autres je met un pti "ne pas jeter sur la voie publique" et "Création : ..." il me semble effectivement qu'il faut normalement mettre l'imprimeur aussi mais bon ca fait un peu lourd après.

[mediapress]

Citation : Trygee 
Pour un site internet : " Raison sociale - N° de SIRET (+ nom de la ville du RCS) - Adresse - Téléphone - Hébergeur (nom, adresse, contact)



oui, c'est obligatoire... après, il y a énormément de sites ou toutes ces infos ne sont pas inscrites...