29/02/2008 11:22
bonjour,
vu tes questions je pense qu'à la base tu n'as pas vraiment saisi les principes du précompte et du 1% diffuseur à la base, donc :
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LE PRECOMPTE :
• Le précompte est un système spécifique permettant à la MDA de prélever plus vite une partie des cotisations des nouveaux assujettis.
• Les sommes précomptées ne sont PAS les cotisations, mais juste une AVANCE sur ces cotisations, prélevée à la source.
• Elles ne représentent qu'une PARTIE des cotisations totales (8,85% sur les 15,4%), dont vous verserez le reste en fin de période, via un appel à cotisation provenant de la MDA.
• Il va donc de soit que vous n'êtes jamais, quoiqu'il arrive, censé payer vous-même le précompte. Par principe, soit le client paye le précompte, soit il n'y a pas de précompte. Si vous envoyez vous-même un chèque de précompte à la MDA, elle vous le renverra.
• A partir de la deuxième année (et si quota atteint), l'assujetti, désigné dès lors comme "affilié", ne sera plus soumis au précompte : il encaissera au près de ses clients l'intégralité de sa rémunération, et s'occupera lui-même du paiement de toutes ses cotisations auprès de la MDA, via appel de cotisations toujours.
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LE 1% DIFFUSEUR :
• Le 1% diffuseur est une TAXE de solidarité imposée à toute personne morale ayant rémunéré un artiste en cours d'année. Cette taxe est une obligation PATRONALE, qui ne concerne par conséquent que la comptabilité de votre client.
La plupart des entreprises ont un COMPTABLE dont le métier est de connaître les spécificités administratives et de s'en occuper. Ce comptable est payé pour ça, contrairement à vous.
• Par conséquent en tant qu'artiste auteur, vous N'AVEZ PAS A VOUS OCCUPER du 1% diffuseur, de ses formalités déclaratives et de son paiement par votre client.
Vous pouvez bien-sûr, à titre de SERVICE, informer vos clients sur cette obligation et sur les manières de s'en acquitter (on le fait souvent pendant la période de précompte car c'est sur le même formulaire), mais ce n'est en RIEN un dû que votre client peut exiger.
De nombreux freelances expérimentés ne s'occupent JAMAIS de prevenir leurs clients ou de vérifier qu'ils payent cette taxe, car ce n'est pas leur rôle ni leur responsabilité. Ils n'ont donc jamais eu le moindre problème.
• On amalgame souvent le 1% diffuseur avec les cotisations sociales pour une raison simple : pendant la période des précomptes, les cotisations de l'adhérent et le 1% de son client sont à déclarer sur la même feuille.
Néanmoins le rapport s'arrête là : le 1% diffuseur, taxe payée par votre client, n'a RIEN A VOIR AVEC LES COTISATIONS, qui ne relèvent pas du tout du même principe et que VOUS payez sur votre rémunération (même si dans le cas des précomptes elles sont prélevées directement auprès du client).
• Conséquence directe : Le 1% diffuseur, que vous ne toucherez jamais, n'a PAS à être présent sur vos factures, puisqu'il ne fait aucunement partie de votre rémunération.
Si vous décidez d'indiquer quand-même le 1% diffuseur sur vos factures, ne le faites qu'à titre d'INFORMATION, en le séparant clairement de la partie rémunération/cotisations.
• Si un client exige de vous que vous lui simplifiez la procédure de déclaration et de paiement du 1% (remplissage de formulaire, calcul des sommes, voire même envoi du chèque à la MDA à sa place), vous POUVEZ (et même devez) refuser. Vous n'êtes pas payé pour tenir la comptabilité de votre client, de la même manière que lui ne vient pas chez vous pour vous aider à remplir votre déclaration annuelle MDA.
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