Facturer de la formation via la MdA

[DaFLOUM]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le site, je me présente : mon vrai prénom c'est Efflam mais comme c'était déjà pris me voilà DaFLOUM. Je suis graphiste free-lance depuis 5 ans, plutôt axé print mais étant de plus en plus sollicité pour du web (et oui, il faut vivre avec son temps).

Ces derniers temps je me suis aussi mis à faire de la formation sur un logiciel PAO et je manque d'infos pour facturer ces heures de formation via la MdA. Je crois savoir qu'il y a un montant (rémunération) à ne pas dépasser chaque année mais je ne le connais pas. Je crois aussi qu'une mention particulière doit figurer sur la facture et il me semble, pour finir, qu'on ne collecte pas de TVA sur cette activité.

Vous le voyez, il me manque pas mal d'éléments...

Si vous avez des réponses, je suis preneur.

Merci d'avance.

[Yamo]

bonjour,

non, tout ça n'a rien à voir avec une mention sur la facture et encore moins avec la TVA.

"En marge de votre activité de graphiste, vous pouvez être sollicité par des particuliers, des entreprises ou des écoles pour donner des cours ou des conférences. Si la MDA applique une certaine tolérance vis-à-vis de la facturation de ce type de prestation, les limites en sont drastiques :

- les cours ou stages doivent être rémunérés directement par les élèves (les honoraires versés par des établissements publics ou privés ne sont pas pris en compte) et se tenir dans vos propres locaux ;

- ils doivent revêtir un caractère ponctuel ne nécessitant pas une mise en œuvre de moyens spécifiques ;

- les revenus tirés de cette activité doivent rester, d’une part, accessoires par rapport à vos revenus d’artiste auteur et, d’autre part, inférieurs à 12 fois la base mensuelle des allocations familiales (4 670 euros pour l’année 2009)


Pour donner des cours, stages ou conférences dans des établissements de formation, vous n’avez donc que deux solutions : changer de statut ou vous faire payer en tant que vacataire (c’est-à-dire salarié ponctuel). Cette dernière solution est évidement la plus simple, et beaucoup d’organismes y ont recours.

À noter : Les éventuels revenus payés sous forme de vacations sont à déclarer aux impôts et à la MDA en tant que traitements et salaires, pas en BNC."


extrait du livre dans ma signature.



Message édité par : Yamo / 27-05-2010 17:44

[DaFLOUM]

Un grand merci.

Tes réponses ne m'arrangent pas vraiment mais elles répondent à mes questions.

Il a l'air pas mal ce livre

Bonne fin de journée et encore merci

[baghera]

Légèrement hors cadre du sujet...ms avec le mot clé formation...
Vous faites comment pour rester dans le coup en tant que free ?
Y' a til des possibilités de formations pas trop chers ou subventionnées par un généreux mécène ?
Quelles formations (hors études) avez vous suivi et que vous recommanderiez ?

[yosh]

lance un autre sujet c'est trop HS là

(je crois qu'il en existe un, mais il doit être enfoui)