Exploitation interface graphique (urgent)

[Poukie]

Salut à tous !
J'ai un petit soucis par rapport à un boulot sur lequel je bosse en ce moment...
Explication : je suis infographiste inscrite à la MDA, et je viens de terminer la maquette d'un site web pour un guide de Chypre. J' interviens sur la partie graphique et mon copain intervient par la suite sur la programmation ; lui-même est inscrit à l'AGESSA et est en relation directe avec le client. Lors de la soumission de la maquette au client, il y a eu bien entendu une tentative de revoir le prix à la baisse (6000 au lieu de 9000). Pour la faire courte, puisque personne ne voulait lâcher le morceau, le client a proposé de prendre une sortie papier de la maquette du site afin de la soumettre à ses "partenaires" basés sur Chypre. De ce fait ils pourraient éventuellement, s'ils sont séduits par l'idée, combler les "petits" 3000€ qu'on veut pas lâcher...et là je me demande s'il y a pas cachalot sous gravillon :#
Bref ! Selon vous, est-ce que mon copain doit nécessairement lui faire un contrat de cession de droits avec clauses spéciales, ou alors un gentil mail avec la maquette en pièce-jointe (signée par l'auteur) lui résumant ce qu'il a le droit / pas le droit de faire ???
Merci d'avance pour vos réponses !

[Yamo]

ben si le mec se barre avec votre maquette pour la faire réaliser par un autre sans avoir payé la cession de droit correspondante, c'est un délit de contrefaçon dans tous les cas.

donc non, il n'y a besoin de rien faire signer de particulier, la propriété intellectuelle s'applique à plein sans formalité.

résumé là >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html

je vous recommande par contre de prendre le temps effectivement de bien expliquer cet état de fait à votre client, pour ne pas qu'il fasse n'importe quoi.

[Poukie]

Merci à toi Yamo ! Et pendant que j'y suis, big up pour ce que tu es en train d'entreprendre (association métiers graphiques), et toutes les ressources que tu mets à disposition. :=!

[GraphiqueDesign]

Citation : Yamo 

ben si le mec se barre avec votre maquette pour la faire réaliser par un autre sans avoir payé la cession de droit correspondante, c'est un délit de contrefaçon dans tous les cas.

donc non, il n'y a besoin de rien faire signer de particulier, la propriété intellectuelle s'applique à plein sans formalité.

résumé là >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html

je vous recommande par contre de prendre le temps effectivement de bien expliquer cet état de fait à votre client, pour ne pas qu'il fasse n'importe quoi.


... mais si la contrefaçon se fait dans son coin là, à Chypre, tu vas jusqu'à l'attaquer là-bas ???