Etre payé en " Chèque Emploi Service Universel " ?

[tchiiboo]

Le Cesu préfinancé permet aux salariés ou agents publics qui en bénéficient de rémunérer...


Bonjour,

Un particulier a qui je dois des cours de Photoshop me demande si c'est possible de payer en " Chèque Emploi Service Universel " .

Etant à la MDA en tant que micro entreprise, je ne suis pas sure que ce soit possible.
Voici ce que j'ai trouvé :

Chèque Emploi Service Universel, peut être utiliser pour payer des services à la personne à domicile fournis par :

• un organisme agréé (entreprise, association) prestataire de services à la personne ;
• un salarié employé par le particulier à son domicile ;
• une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer, pour son compte, l’ensemble des formalités sociales : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes ;Le Chèque Emploi Service Universel

C'est possible ou pas pour le coup ?
Je dirais non. Mais bon.

[pample]

Pour la formation ca m'interesse de savoir aussi.

[tchiiboo]

Si c'est possible est-ce long d'avoir l'agrément ? Et comment fait-on lorsque l'on est payé par CESU sur notre compta ?

Cependant puisque cela semble être un agrément délivré par l'URSAF, ne faut-il pas être à l'URSAFF et non à la MDA ?

[Goanna]

si tu es a la MDA tu peux pas donner de cours si je ne me trompe pas. Tu ne peux faire que d ela création.

[asoul]

Ben oui, je crois aussi.

[mitch]

Le CESU a une vocation sociale, je crois qu'à la base il sert à éviter le travail au noir des personnes en situation de précarité. De fait il me semblerait normal que tout le monde ne puisse pas se faire rémunérer avec ce moyen. ça serait la porte ouverte à toutes sortes d'abus.

Le mieux c'est encore de demander à l'URSAFF ou à la MDA pour savoir qui peut ou non se faire rémunérer comme ça en étant en micro/MDA(perso je crois pas).

Message édité par : mitch / 23-01-2009 21:08

[Creatypics]

si mes souvenirs sont bons, la Maison des Artistes permet de facturer des cours ou formations à condition que ce soit l'élève qui paie directement (à vérifier).
Pour le reste, ça ne me parait pas logique d'être payer avec un CESU alors que tu peux facturer... il me semble que le CESU a été créé pour permettre de rémunérer des personnes n'ayant pas de statut (dans une certaine limite)... De plus je ne voie pas quel est l'intérêt pour ton client de te payer avec un CESU...

edit : "Exemples d’activités ou prestations non visées par le régime des artistes auteurs mais pouvant, dans certaines conditions, être considérées comme se situant dans le prolongement de l’activité d’artiste auteur : (...) - cours, stages rémunérés directement par les élèves."

Message édité par : Creatypics / 23-01-2009 22:20

[thegrom]

Sinon tu lui repasses son linge en même temps que tu fais le cours de photoshop, comme ça les chèques emplois service fonctionnent.

[2m-at-work]

bizarrement etant donné qu'une formation ne soit pas de la création si on regarde sur la declaration annuelle que l'on doit remettre à la MDA il y a un espace reservé à de la formation (2 pages en bas si je me souviens bien..je ne suis pas chez moi et n'est pas le doc sous les yeux)...donc si cela est indiqué il y a surement de parametres/criteres qu'il faudrait savoir pour pouvoir eventuellement "facturer" de la formation.

curieux aussi de savoir

[tchiiboo]

On peut facturer de la formation dans une certaine limite en fait.

extrait site MDA :

"Vous exercez une activité créatrice d’œuvres originales graphiques et plastiques et une autre activité qui se situe dans son prolongement mais qui n’est pas visée par le régime des artistes auteurs

Exemples d’activités ou prestations non visées par le régime des artistes auteurs mais pouvant, dans certaines conditions, être considérées comme se situant dans le prolongement de l’activité d’artiste auteur :
- réalisation de travaux de métiers d’art, des arts appliqués ou décoratifs, de travaux de restauration d’œuvres,
- interventions, présentations des oeuvres, séances de signature,
- cours, stages rémunérés directement par les élèves.

Si ces activités ou prestations répondent aux critères cumulatifs suivants :
- caractère ponctuel ne nécessitant pas une mise en œuvre de moyens spécifiques,
- résultats financiers accessoires par rapport aux résultats de l’activité d’artiste auteur,
- revenus correspondants n’excédant pas 12 fois la base mensuelle des allocations familiales : 4489 euros pour l’année 2007,
- la totalité des revenus d’activités peut être prise en compte par la Maison des Artistes dans le cadre de l’unicité des ressources pour établir l’assiette sociale des cotisations, de la CSG et de la CRDS."