Droits d\'auteur

[bounty]

Bonjour,

Quelqu'un saurait-il me renseigner sur la façon dont on évalue des droits d'auteur ? J'ai réalisé un visuel il y a quelques mois pour une manifestation estivale, celle-ci sera reconduite cette année. La mairie de la ville où elle se déroule souhaite récupérer ce visuel pour communiquer à nouveau autour de cette manifestation en lui associant une seconde. Bref dans ce contexte je n'ai aucune idée du montant à appliquer (en % par rapport à ce que j'avais facturé la première fois) pour une cession de droits d'auteur...

[aj2000lelutin]

ben pour les droits d'auteur, ca dépend de la diffusion il me semble! style si ton visuel est imprimer sur leurs affiches, programmes à 5 000, 10 000, 100 000 examplaires...!

[bounty]

:#
Ouais dac, mais je ne sais toujours pas comment évaluer " l'unité " c'est à dire le montant de base que je modifierai en fonction du nombre d'exemplaires.
Merci quand même

[help]

Peut-être que l'INPI pourrai répondre a tes questions : Institut National de la Propriété Intelectuel… ou le site de :

http://www.alliance-francaise-des-designers.org

[bounty]

Merci pour le tuyau help, quel nom prédestiné, je m'en vais de ce pas poursuivre mes investigations dans cette direction.

[bounty]

Bonjour

Suite et fin, après enquête, largement éclairée par vos conseils, je vous transmets les résultats de mes recherches. Les droits d'auteurs se calculent effectivement en fonction du nombre d'exemplaires. Ce nombre induit un pourcentage du montant facturé pour la création de l'original à appliquer dans le cadre d'une cession de droits d'exploitation :

"COMMENT REALISER UNE CESSION
DE DROITS D’EXPLOITATION ?

Elle peut se conclure :

1.
Par cession forfaitaire précisant
(sous peine de nullité juridique):
- zone géographique
- durée de l’exploitation des droits
- tirage
- nature des supports
- nom du demandeur
- nom de l'utilisateur des droits

2 .
Au pourcentage du poste
"recherche(s) et premier(s) projet(s)"
en fonction du nombre d’exemplaires imprimés
précisant (sous peine de nullité juridique)
tous les éléments du point 1

- jusqu’à 5 000 exemplaires : 10 %
- jusqu’à 10 000exemplaires : 20 %
- jusqu’à 20 000exemplaires : 25 %
- jusqu’à 100 000exemplaires : 40 %
- plus de 100 000exemplaires : 60 %

sng-france
en complement…"
ces informations proviennent du site du syndicat national des graphistes à l'adresse suivante : http://www.kamboo.com/webs/sng-reunion/ ... ssion.html

Pour d'autres infos du genre il y a également le site de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, ADAGP à cette adresse : http://www.adagp.fr/FR/static_index.php

[laelee]

Tu as fais de sacrée recherches !
merci à toi de tous ces précieux renseignements

[floooppy]

Merci pour ces infos!

Alors pour les mettres en applications sur mon devis et si j'ai bien compris, par exemple, pour la création d'un visuel que je facture 550 euro, qui sera tiré à 5000 exemplaire, et bien les droit d'auteur s'élèvent à 55 euro ????

C'est bien ça ?

Et si ce visuel doit être repris pour être agrandi et retiré sur des affiches et catalogue .. comment je facture ça ?

Merci de votre aide