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droits d\'auteur quel % appliquer??

droits d\'auteur quel % appliquer??

Message22/03/2006 13:16

bonjour,
quels sont les tarifs a appliquer pour les droits d'auteur? et le % de diffudion de l'oeuvre?
y a t il une grille de prix existante?
et lorsque l'on es graphiste indépendant on applique pas les 5,5% de taxes pour les droits d'auteur, il me semble,non? :-?

merci d'avance. :=!
nosbe
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Message22/03/2006 13:27

Allez je vais être gentil, je te met le lein des tarifs
http://www.kob-one.com/faq.php?id_cat=2 ... nternet+...

C'est sur ce site même dans la rubrique FAQs :=!
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Message22/03/2006 14:30

merci pour ta gentillesse :-D mais ma question était par rapport aux droits d'auteur, et aux pourcentage a appliquer quant à la diffusion de l'oeuvre...
nosbe
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