Depassement des 27000€ la première année.

[quikos]

Bonjour, apres une longue recherche je ne trouve pas la reponse a cette question qui a pourtant du etre posée.
Si c'est le cas merci de me rediriger ou de me molester..

Je suis freelance depuis janvier dernier, affilié a la MDA et sur le formulaire de déclaration d'activité, j'avais choisi le micro BNC au forfait.

Contrairement à ce que j'avais prévu, je dépasse dès maintenant les 27000 € alors que la 1ere année n'est pas encore terminée.

Voila ma question : Est-ce que cette année je vais beneficier des 34% de déduction malgré ce dépassement?
ou bien mon regime va passer directement aux frais réels. (auquel cas je dois vite m'inscrire à une AGA)

merci pour votre aide.

[quikos]

je viens de trouver ca sur un autre forum :

1 - Micro

Le régime spécial BNC (micro-BNC) n'est plus applicable si vous dépassez l'année précédent le plafond de 27000 euros. Par contre, il peut continuer à s'appliquer pour l'année en cours si vous dépassez le seuil.

Il y a cependant une précision à donner : L'abattement se fait sur 27000 euros maximum. En gros, cela veut dire que si vous avez 50K de chiffre d'affaires, l'abattement de 25% se fera sur 27K soit une base imposable de : 50000 - (27000 x 25%) = 43250


donc si j'ai bien compris, je beneficierai quand meme de la déduction des 34% mais uniquement sur 27000€ et seulement à partir de janvier 2008 passerai aux frais réels.

c'est bien ça?

Message édité par : quikos / 06-11-2007 19:44

[thorea]

Pour moi , tu bénéficieras de l'abattement de 34% sur la totalité de tes revenus H.T. et pas seulement sur 27000 €.
A confirmer avec ton centre des impots.

Sinon, oui, en 2008, tu seras en déclaration contrôlée.

[SANDY70]

bonjour, je suis dans ton cas, mais je ne sais pas si les 27000 €, c'est le total des notes (brut) ou le montant net et quel est le calcul pour trouver le net .

[thorea]

Le seuil du passage au réel, c'est 27000 Euros H.T. de revenus.

Quand tu es au régime spécial micro BNC, le montant des revenus que tu dois déclarer, c'est la somme des revenus H.T que tu as encaissé dans l'année civile. Tu ne déduits aucun frais (sauf les rétrocessions d'honoraires si tu en as fait).

[Yamo]

"- Et pour la somme à déclarer aux impôts, il s'agit uniquement du montant des chèques que tu touches. Par exemple, si tu es à la MDA en précompte, tu ne comptes pas les 8,85% de précompte, car ils ne te sont pas versés directement. "

oulala surtout pas malheureux... pon en a déjà parlé 1000 fois, et pourtant cette énorme erreur revient fréquemment.

les précomptes, même s'ils sont touchés directement par la MDA font totalement partie de ta rémunération, ils entrent dans ton chiffre d'affaire comme le reste de tes factures.

c'est donc bien comme dit thoréa la somme de tes factures BRUTES, sans AUCUN retrait, qui est considéré comme ton CA et qu'on doit donc déclarer aux impôts.

on prend ses factures, on les additione, on enlève rien (sauf la TVA si on la facture évidemment, puisque c'est une taxe en plus) et on a son CA, c'est très clair.

"- Si tu dépasses 30500 euros HT pour 2007, tu passes au réel dès ce chiffre dépassé (et pas l'année prochaine). "

non pour les artistes le seuil de passage immédiat est à 45800 euros.

ça aussi on en a déjà beaucoup parlé, j'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre que quikos n'ait pas trouvé de réponse à cette question si fréquemment posée (un problème de moteur de recherche ?).

quoi qu'il en soit pour lui répondre : tu passerais en réel l'année prochaine, donc prend dès maintenant rdv avec une AGA (voire un comptable pour prévoir le passage). D'ici là pour 2007 tu seras abattu de 34% effectivement.

[Yamo]

"Pour la somme à déclarer aux impôts, c'est mon centre d'imposition qui m'a dit de ne pas compter les 8,85% de précompte…"

cette saillie sera à rajouter à la liste (longue comme 3 bras de gorilles) des meilleurs conseils foireux donnés par nos potes des impôts.
t'es pas le 1er tu peux me croire.

"Est-ce que mon centre d'imposition qui est dans le faux car ne comprend pas trop bien le fonctionnement de la MDA ? "

tout juste auguste.
sortis du régime classique des salariés de base, nos copains n'entravent RIEN.
à partir du moment où on a compris ça on a fait un grand pas vers la lumière et on va demander à des gens qui savent.

"Difficile en tout cas, car si tel est le cas, j'ai pas du tout déclaré comme il fallait et ce sur les conseils de mon centre d'imposition !!!! "
tu l'as dit bouffi.
j'espère que tu ne te prendras pas de contrôle fiscal dans la tronche et que si par malheur ça arrive (peu de chances rassure-toi) tu auras une trace (mail ? courrier ?) des merveilleux conseils que les mecs t'ont donné pour bien montrer que c'est pas ta faute.

concernant les histoires de plafond, je confirme (le passage en TVA impliquant le passage en réel et ayant moi-même profité du plafond à 45K) et comme je l'ai déjà dit ça a déjà été traité tout plein de fois dans d'autres sujets donc j'invite ceux pour qui c'est pas clair à faire une petite recherche.