oui clacla, c'est bien d'une société reconnue de fait par l'Etat que je parle.
c'est la définition d'une société de fait : des gens qui s'associent et montent un bizness sans rien déclarer ni enregistrer, et là l'Etat arrive et dit "dites c'est une société votre truc, acquittez-vous des obligations nécessaires" )... le problème de ce que tu disais se situait au niveau du SIRET, c'était illogique car on a pas de SIRET si on déclare rien...
c'est pareil pour "salariat de fait" et tous les trucs "'de fait".







RSS
