contrat de prestation de service?

[olivierF]

Salut à tous,
je sollicite les kobien(ne)s aprés avoir reçu une demande inhabituelle ; je dois faire une prestation pour une entreprise, plaquette, site web, cd-rom... J'adresse donc ma facture avec toutes les mentions obligatoires (n° siret, tva, etc.) ; le client me demande alors un contrat de prestation de services...
Qu'est-ce que c'est que ce contrat, et quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?

[thorea]

Je ne comprends pas.

Si tu as déjà envoyé ta facture au client, c'est que tu as fini la mission, livré tes fichiers et que tu demandes le paiement correspondant.

Maintenant, quel est l'interet de signer un contrat pour cadrer les modalités d'exécusion d'une mission déjà terminée?

[thorea]

Pour info, l'ordre normal des procédures c'est :

1) On envoi un devis au client

2) Si le client accepte le devis, on peut signer un contrat de prestation pour cadrer les modalités d'execusion de la mission et les responsabilité des deux parties.

3) On réalise la mission et on la termine

4) Une fois la mission terminée, on envoi sa facture

5) Le client paie la facture dans les délais convenus.

[olivierF]

désolé, c'est le devis que j'ai envoyé, pas la facture !
...et ce contrat de prestation, c'est moi qui doit le fournir?

[EmmC]

Peut-être s'agit-il de tes conditions générales de vente ?

[mitch]

pourquoi tu ne lui a pas demandé simplement ce qu'il veut dire par là?

[olivierF]

je viens de trouver un modèle de contrat de prestations freelance pour un prestataire informatique, je vous donne le lien si ça intéresse quelqu'un : http://www.quelnet.com/upload/pdf/contr ... ataire.pdf