Collectif d'Artistes : Quels forme juridique choisir !?

[KNIS]

Nous sommes pour le moment 2 "associés" tous deux auto-entrepreneurs et nous souhaitons réunir notre savoir faire complémentaire sous l'égide d'un collectif qui s'ouvrirait par la suite à d'autres créatifs de manière à constituer le collectif et étendre le domaine de compétences.

Pour cela nous avons pensés au GIE ou groupement d'intérêt économique qui ne revient pas véritablement à "créer une entreprise" mais plutôt à permettre le "développement d'entreprises déjà existantes".
Il permet en effet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance.

Ou encore au SEP société en participation qui, contrairement aux autres, n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a donc pas de personnalité morale.
Ce sont les associés, entrepreneurs individuels ou sociétés, qui agissent en leur nom pour le compte de tous. Cette société est très proche de la "société créée de fait" mais s'en distingue par la volonté des associés de créer une telle structure

Mais pour être franc nous n'arrivons pas nous décider et a juger quelle structure s'adapterait le plus a notre démarche sachant que chacun souhaite rester indépendants et ne souhaite pas avoir a subir des engagements inconsidérés !

Si vous pouvez nous faire part de votre expérience, conseils, avis ou autres ... feel free to let it go !! :=!

[Yamo]

ben c'est surtout que si c'est juste pour vous présenter en commun ou facturer en commun vous n'avez besoin d'aucun forme juridique d'association, le collectif informel suffit amplement (avec les rétrocessions d'honoraires).

les GIE et autres SCI n'ont d'intérêt que si vous commencez à partager des frais, comme un bureau, mais vous n'êtes pas concernés puisque vous êtes en micro et ne déclarez pas de frais de toute façon.

quand à la SEP, c'est justement l'absence de toute procédure, c'est une société de fait, donc sans aucune existence juridique : vous vous mettez à travailler ensemble dans un but collectif, voilà, c'est une SEP (du moins ça le deviendra si un jour un juge pour une raison ou une autre a à la constater). c'est en gros ce que je vous conseille, y'a pas besoin de se faire chier avec une personne morale puisque vous avez tous votre statut et que vous n'en tirerez aucun avantage.



Message édité par : Yamo / 19-12-2009 21:46

[KNIS]

Il me semblait qu'il fallait bénéficier d'une forme juridique pour pouvoir posséder un compte en banque au nom de la structure ici le collectif.

Car le collectif dans notre démarche est aussi la caisse collective pour l'achat et entretien de matériel ainsi que la prise en charge de certains frais notamment de bureau.

Sachant que nous serons amenés a collaborer avec des clients étranger certaines questions se posent concernant la TVA. Comment la facturer ou non, comment la percevoir ? Enfin on barbote un peu là, loin de nos domaines d'expertise ...

[Yamo]

ben oui mais non, c'est complètement hors sujet tes questions.

vous êtes tous les deux auto-entrepreneurs, donc tous les deux en micro entreprise.

donc vous ne déclarez ni de déduisez de toute façon aucun frais.
ce que vous dépensez, et comment vous partagez ces dépenses, ça ne changera rien à ce que vous aurez à déclarer ni aux impôts que vous paierez.
la "prise en charge de frais", ça n'existe pas pour vous : on vous les demandera même pas.

faites votre caisse collective si vous le voulez, mais ce sera complètement informel, au nom de l'un de vous, et comment vous la gérez c'est votre problème.

quant à la TVA, vous n'êtes pas concernés non plus, qu'on parle de l'étranger ou pas, et pour la même raison que vous êtes en micro, donc en franchise de TVA.

bref comme je l'ai dit, l'idée d'un groupement juridique ne commence à avoir d'intérêt QUE pour des professionnels exerçant en déclaration contrôlée. ce n'est pas votre cas.

je pense que vous avez des lacunes dans la compréhension de votre statut et de ses bases fiscales, car ce que je vous dis là vous devriez déjà le savoir, c'est ce qui va définir votre pratique administrative de votre activité....

ce statut est très simple, vous devriez faire l'effort de bien le comprendre, sinon vous risquez de faire de mauvais choix ou a minima de perdre du temps sur des questions inadaptées comme tu le fais maintenant.
pour l'AE c'est facile, tout est expliqué sur www.lautoentrepreneur.fr. consultez ce site à fond et ça ira mieux je pense.


Message édité par : Yamo / 21-12-2009 09:43

[Yamo]

j'ai eu une précision concernant la SEP : elle implique un contrat entre les associés mais aussi la capacité pour le gérant d'être commerçant, ce qui est donc hors de votre portée d'AE.

vous en resterez à la société de fait.

[KNIS]

J'ai solicité l'avis d'une amie avocate pour quelques conseils mais il semblerait que tu aurais raison
En tant qu'AE nos possibilités d'association sous forme de partenariat ou collectif reste très restreintes ... Du coup ca n'arrange pas du tout nos affaires :#
Reste a savoir si un quelconque montage juridique pourrait nous permettre d'y arriver même d'une forme détournée.
Si jamais une idée se présente a toi, merci de nous en faire part ! :=!

Merci pour les remarques et les conseils ! :=!

[Yamo]

"En tant qu'AE nos possibilités d'association sous forme de partenariat ou collectif reste très restreintes"

c'est pour ça que ça s'appelle une entreprise individuelle...

"Du coup ca n'arrange pas du tout nos affaires"

mais enfin quelles affaires ?

si c'est prospecter et facturer en commun je l'ai dit c'est possible. si c'est partager des frais c'est pas possible et c'est normal, c'est toi qui l'a voulu ainsi.

à partir du moment où tu es en AE (on t'y a pas forcé) c'est que tu as choisi d'adopter le régime micro, donc son mode de fonctionnement simplifié : pas de frais à déclarer (ni donc à partager), un abattement forfaitaire les couvre. c'est pour ça que je les gens se mettent en micro.

si tu n'en veux pas, et que tu veux pouvoir déduire des frais réels (en collectif ou non), il suffisait de se mettre en libéral Urssaf classique.

ce que je ne comprends pas, c'est que tu te désoles des limites d'une statut que tu as toi-même choisi, et qu'on choisit justement pour ce système.

le problème c'est pas le statut à mon avis, c'est surtout que tu as mal choisi ton cadre d'exercice. je pense que tu fais partie de ces milliers de personnes qui ont foncé vers l'AE parce que c'est nouveau et que l'Etat en fait la pub, sans vraiment prendre le temps de comprendre en quoi il consiste ni de chercher à savoir s'il y a des options plus appropriées.

c'est dit sans méchanceté, vous êtes très nombreux dans ton ca, mais un peu de bon sens : avant de commencer à parler de "montage juridique" et de "forme détournée" tu devrais peut-être déjà au moins comprendre comment ça fonctionne à la base...

on voit ça de plus en plus : y'a en France 14.000 statuts et régimes différents pour exercer à son compte, de l'EI à la SARL, de la micro-entreprise au réel, l'EURL, le commerçant, l'auteur MDA... mais on prend le premier qui passe (ou celui qui a l'air le plus "facile") et ensuite on essaie d'y faire rentrer son projet au chausse-pied... c'est pas comme ça que ça doit marcher les amis.

Message édité par : Yamo / 23-12-2009 15:13

[yosh]

ptain mai sles gars, une entreprise individuelle ça veut bien dire ce que ça veut dire, pas la peine d'appeler un avocat pour le savoir !!

Vous voulez être 2 et facturer des activités variées sans vous prendre la tête, alors SARL, y'a pas de feinte du chacal ou de faille du système à chercher....

vous vous compliquez vraiment la vie...

[KNIS]

Yo les gens keep it cool ! ... c'est nous qui tentons de monter un truc faut pas vous impliquer autant encore moins avec tant de véhémence ! mdr !
Pour le moment rien n'est dis rien n'est fait et tout reste à faire, de même que pour nos statuts d'auto entrepreneurs tout est sur la table entrain de se décider calmement et sereinement ...

Monter une boite de type SA SARL EURL ou autre en ce qui me concerne ce n'est pas d'actualité j'ai déjà trop donner de mon temps énergie et argent avec des associés qui ont pétés un câble dés que la notion d'argent est apparue. Et quand à mes nouveaux acolytes ils ont eux aussi été pas mal échaudés dans des aventures similaires. D'où notre volonté d'être chacun indépendants mais de pouvoir se regrouper sous une même "enseigne" quand le projet est de taille.

Par contre le statut "libérale" vient de tilter ... je croyais ce statut réservé a certaines profession de type avocat, médecin ou ds l'genre !? Yamo si tu peux me filer plus d'infos je t'en serais grandement reconnaissant !

Sinon j'vais continuer ma prise de renseignement, et toujours auprès de mon amie avocate, c'est son domaine d'expertise et je ne vois pas en quoi je me priverais de son avis d'autant plus qu'il est exempt de toute facturation ! mdr !

Et pour reprendre le concept de Yamo j'essaye plus de trouver les statuts qui correspondent à nos projet plutôt que l'inverse histoire de pas avoir besoin de chausse pied ! Il est vrai que le statut d'AE est attractif et que l'on y pense fortement mais nous n'avons encore rien décidé la discussion reste entièrement ouverte !

Quoi qu'il en soit un grand merci pour votre implication !!
:=!

[yosh]

similaires. D'où notre volonté d'être chacun indépendants mais de pouvoir se regrouper sous une même "enseigne" quand le projet est de taille.

Rien ne vous l'empèche, avec de la retrocession, comme indiqué au début, d'ou la "véhémence" que tu crois percevoir.

Comprends bien que des personnes sous la même enseigne légalement pour de vrai, c'est une société de type SARL, sinon c'est forcement bancal.