Avis juridique

[Trygee]

Bon jai revu ma lettre merci à tous...

Le truc que je trouve dingue, c'est que c'est un annonceur et pas même une agence qui vendait de la créa à l'externr donc le droit sur les créas, ils en ont rien à faire logiquement (par rapport à une agence de com qui fait plus braire parce qu'elle les vend à un client) 2/ On c'est quitté en bons termes.. et même mes contacts encore là-bas ne comprennent pas d'où ça vient...

[thorea]

Chris17 >> Dans l'histoire que tu relates, le salarié avait inventé une objet ou une technologie. Les innovations de ce genre se protègent en déposant des brevets. Les innovations techniques ou technologiques ne sont pas des œuvres de l'esprit.

Dans le cadre d'une œuvre de l'esprit, et il s'agit de cela ici, il n'y a pas de condition à la protection. Une œuvre et son auteur son protégés dès la création de l'œuvre.

Je te confirme également qu'une œuvre de l'esprit est attachée à la personne physique de l'auteur. En clair, une personne morale (entreprise, association, l'état, etc) ne peut revendiquer de droit moraux sur une œuvre créée par un auteur.

Extrait de l'article Article L121-1 du CPI:

" L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. [...]"

[Chris17]

Tout a fait, l'industrie et ses brevets ne sont pas sous les mêmes droits que ceux des auteurs. Mais je voulais souligner le fait d'être salarié dans une entreprise et non prestataire avec facture pour cette même entreprise.
Mon interrogation est la suivante:
Une entreprise de pub, style un gratuit, qui a un service commercial qui démarche les pros du département pour faire des encarts, et possède un bureau avec 2 / 3 salariés qui font suite aux devis des commerciaux, des logos, montages....qui est considéré comme propriétaire des droits graphiques ? L'entreprise (seul interlocuteur des clients) ou le / les salariés qui ont fait les montages.
Dans ce cas, un salarié peut-il revendiquer un droit d'auteur, et donc de partir avec les fichiers qu'il a créer et les utiliser pour son compte, exemple sur un site pour montrer son travail ?
Merci pour vos lumières.
cdt Chris.

[Yamo]

chris17 ce sujet a déjà été traité des dizaines de fois sur ce forum, et la question que tu te poses n'est pas posée ici, en ce qui nous concerne elle est réglée et trygee cherche plus à faire valoir ses droits simplement et rapidement qu'à savoir en quoi ils consistent.

si tu veux en apprendre plus sur ce sujet je te recommande de lire l'article suivant (il y en a plein d'autre sur la toile qui vont dans le même sens) et sinon tous les sujets de ce forum qui en parlent :

>> http://www.les-infostrateges.com/articl ... s-salaries

[Chris17]

:=! Merci Yamo pour ce lien