Artiste auteur et Auto entrepreneur

[ced44]

Bonjour,

Je souhaiterais passer au nouveau statut d'auto-entrepreneur mais une question me chiffonne, est-ce que je pourrais toujours facturer des droits d'auteur?

Merci

[visionmaster]

salut,
à priori rien ne s'y oppose.

pour info, le nouveau statut qui devait entrer en vigueur... hier ne sera (d'après les infos que m'a donné l'urssaf) vraiment effectif que début avril, voire début juillet 2009.
toujours d'après les infos reçues, aucun décret n'est paru dans le JO et aucun formulaire n'est encore disponible. Ce qui est contradictoire, c'est que pour bénéficier de ce nouveau statut, il faut faire une demande avant le 31 déc 2008 !

Je dirai qu'une fois de plus, notre gouvernement a mis la charrue avant les boeux... affaire à suivre.

[sandrine710]

si, les choses se mettent en place, mais tout le monde n'est pas encore concerné.

Voir ici pour un historique des décrêts qui sont parus, et un condensé des infos officielles disponibles > http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic23.html

Les activités qui relèvent de la MDA ou de l'AGESSA ne peuvent pas être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur. Par contre on peut avoir une activité complémentaire en auto-entrepreneur.

Le gros problème qui se pose aujourd'hui, c'est que les professions libérales autres que celles qui dépendent du RSI n'ont pas encore accès à ce statut.

Liste des profession affiliées au RSI : http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-RSI.php
Affiliation CIPAV : http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV-2.php

C'est donc une très mauvaise surprise, et ça fait un paquet de pas contents...

Message édité par : sandrine710 / 02-01-2009 18:16

Message édité par : sandrine710 / 02-01-2009 18:26

[Yamo]

"Le gros problème qui se pose aujourd'hui, c'est que les professions libérales autres que celles qui dépendent du RSI n'ont pas encore accès à ce statut.
C'est donc une très mauvaise surprise, et ça fait un paquet de pas contents... "
oui surtout qu'ils avaient annoncé le contraire.

[pixtronik]

p'tin l'hallu... chuis dégouté. :#

[sandrine710]

oui voila, le contraire était très clairement annoncé, aucune raison de se méfier. Vu sur des forums : certains ont même stoppé leur activité en cours pour être auto-entrepreneur, et au moment de se déclarer ils s'aperçoivent qu'ils n'ont finalement pas droit à ce statut. Et pour une fois, on ne peut pas les blâmer en disant qu'ils n'avaient qu'à s'informer.
Je crois que le plus agaçant c'est l'absence totale de réaction des divers organismes concernés sur le sujet (ou qui devraient se sentir concernés).

[Yamo]

en même temps c'était prévisible, on a répété souvent qu'il fallait s'attendre à de longs mois avant que tout se mette en place et qu'on ait des retours d'expérience. c'est un gros changement.

perso j'attends le milieu voire la fin de l'année pour tirer des conclusions sur tout ça.

évidemment c'est pas "la faute" des gens qui ont cessé leur activité pour passer en AE mais c'était pas non plus forcément très prudent surtout que le site officiel lui-même indiquait des réserves sur la mise en application.


Message édité par : Yamo / 02-01-2009 21:55

[sandrine710]

C'est vrai. Mais bon, c'est bien décevant quand même...
Comme tu dis, vaut mieux attendre.

[ced44]

Ah m.... c'st pas cool ça, je me vois mal faire 2 factures au client ou plutôt lui demander trois chèques: un pour le précompte de la MDA, un pour le reste de la création graphique et un pour l'impression au nom de la nouvelle société avec le statut d'auto entrepreneur!

Pas très souple ça.

[mdg]

Bonjour,
attention, le site officiel du statut d'auto-entrepreneur est le suivant :
http://www.lautoentrepreneur.fr/ avec un "l" !!!!!
sur ce site vous pouvez télécharger le "guide de l'auto-entrepreneur" en PDF, et dans les dernières pages il y a la liste des activités pouvant bénéficier de ce statut :
entre autre :
-dessinateur
-conseil artistique
-graphiste
-maquettiste
-créateur d'art
-conseil en communication, en publicité
-…
on est bien concernés quand même !
Maintenant la question est : peut-on garder le statut de MDA et prendre aussi celui-ci en parallèle, en facturant au choix avec l'un ou l'autre... et ça je ne sais pas…

Sur le site de la Maison des Artistes, il y a ce message :
"Statut d'auto entrepreneur

La loi 2008-776 sur la modernisation de l'économie propose l'option pour le versement libératoire des impôts et charges sociales à compter du 1er janvier 2009.
Cette option s'adresse aux professions libérales assujetties au régime fiscal micro BNC qui relèvent du régime de protection sociale des travailleurs indépendants.
Les artistes auteurs, qui sont exclus par le code de la sécurité sociale de la protection sociale des travailleurs indépendants car rattachés obligatoirement au régime général pour l'ensemble des risques et charges, ne sont pas concernés par l'option pour des versements libératoires."

Finallement on comprend rien comme d'hab, où c'est juste moi ??