Artiste auteur et Auto entrepreneur

[Yamo]

Citation : Yamo

normal si ça marche pas alors.
les activités relevant de la MDA ça s'inscrit à la MDA.

si vous voulez le staut AE c'est pour faire autre chose que de l'illustration à priori.
donc renseignez l'activité principale HORS CREATION que vous voulez encadrer en AE...


je rebondis sur ce que j'avais moi-même expliqué plus tpot car je viens d'en avoir al confirmation logiqur via 1dcafe et son inscrit Wilhelm KELLER (qui en outre est un comptable du cabinet Com Com).

Voilà ce qu'il dit à propos de l'AE et des artistes :

"aucune activité artistique (MDA ou AGESSA) ne peut être valide par le statut auto entrepreneur pour la simple raison que pour bénéficier du prelevement à la source de l'impots il faut accepter le prelevement à la source des cotisations sociales et que les précomptes qui sont obligatoires ne sont pas considéré comme tels.

Cela ne concerne donc que les free lances à l'URSSAF."

discussion entière ici >> http://www.1dcafe.com/phpBB3/viewtopic. ... a&start=15

on est donc bien d'accord : si certains de vous, artistes MDA ou AGESSA, envisagez le staut d'AE, c'est pour encadrer tout ce qui dans votre activité ne relève pas de la création originale, qui elle concerne naturellement le statut d'artiste auteur. c'est donc à voir comme un moyen d'étendre vote activité.

par ailleurs une activité de graphiste URSSAF polyvalent (créa originale mais aussi conseil, fabrication, édition, commerce....) est bien en théorie concernée par le staut d'AE, mais dans la pratique il faut attendre que les accords CIPAV soient concrétisés et qu'on ait confirmation que c'est ok.

Message édité par : Yamo / 17-01-2009 23:36