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[tabouret]

Bonjour à tous,

Ma situation est la suivante, je démarre une activité de graphiste illustrateur avec un associé, étudiant tous les deux nous aimerions facturer nos prestations. Je me retrouve avec la liasse P0i, on me dit : c'est simple tu as un n° Siret comme ça tu peux facturer, bien, le cadre 8 permet l'exploitation en commun, bien bien, seulement j'apprends que le numéro Siret ne fonctionne que pour une personne, que le statut d'EA ne fonctionne que pour une personne. Quid de la déclaration en commun?
Différents son de cloches me parviennent, du centre des impôts à l'URSSAF en passant par le cfe et les blogs spécialisés.
Marasme grandissant.

Merci d'avance.

[thegrom]

Pas de déclaration en commun à ma connaissance. Soit tu fais une rétrocession si vous avez tous les deux un statut d'auteur, soit il faut créer une sarl dès que l'on souhaite travailler à plusieurs sous une entité unique. Les GIE et autres n'ont pas l'air très pertinents pour le graphisme. Fait une recherche sur le forum, le sujet a déjà été traité.

Message édité par : thegrom / 09-03-2010 18:11

[Yamo]

un P0 permet de déclarer une activité indépendante, donc par définition ça ne concerne pas les structures à plusieurs, qui sont des sociétés.

comme le dit houba soit vous avez chacun un statut (auto entrepreneur par exemple) et vous travaillez à base de co-facturage ou rétrocession (faire une recherche sur ce forum, sujet classique), soit vous montez une société, ce qui est une démarche bien plus lourde.

deux remarques supplémentaires :

1. pour une activité de graphiste/illustrateur, SI c'est uniquement de la création originale, tu seras largement gagnant en prenant un statut MDA plutôt qu'AE.

2. avoir un siret ne suffit pas pour facturer et travailler dans les règles. il faut aussi cotiser à al caisse sociale correspondant à son activité. Pour un AE c'est l'Urssaf, l'inscription se fait automatiquement. Pour un auteur graphique c'est la MDA, et là il faut s'y inscrire.

deux liens à lire (y compris les commentaires)

>> http://www.mariejulien.com/?post/2009/0 ... oup-d-oeil
>> http://www.mariejulien.com/?post/2007/1 ... aux-mythes

et les innombrables sujets qui traitent déjà de cette question...



Message édité par : Yamo / 09-03-2010 18:17

[tabouret]

Merci pour ces réponses rapides,

Un des liens sur le blog de MarieJulien m'avait échappé et me fait prendre conscience que le statut AE n'est peut-être pas approprié malgré son apparente simplicité.
J'ai la liasse P0i sous les yeux, il y a bien un cadre concernant la co-exploitation, malgré mes nombreuses recherches, je n'ai rien trouvé expliquant cette possibilité d'être jusqu’à 4 co-exploitants.
Le mieux pour nous semblait être la déclaration individuelle en tant qu'auteur à la mda puis réunion sous GIE.
Mais Thegrom ne semble pas convaincu, issue favorable la SARL.
Je vais réorienter mes recherches.

[Yamo]

c'est vrai qu'on a pris des raccourci il y a effectivement possibilité de gérer en commun une EI par certains aspects on dirait, mais ça me semble tellement borderline (et éventuellement envisageable avec un conjoint, pas un associé) que c'est pas trop ce que j'essaierais.

attention au GIE c'est une grosse machine. comme on arrête pas de le répéter ici si le but c'est juste de prospecter et facturer en commun vous n'avez rien rien besoin de tel (idem pour la sarl)

[tabouret]

Flûte alors, toutes les possibilités envisagées tombe à l'eau, EI borderline, GIE complexe autant que SARL.
Pour travailler à deux sous la même entité, il me reste quoi comme choix?

[tabouret]

Voyons Tabouret, peut-être une déclaration individuelle à la mda, micro bnc, société de fait, rétrocession.
Je re-réoriente mes recherches, merci d'infirmer si je me trompe.

Merci pour le temps consacré, les réponse rapides et concises.

[Yamo]

"peut-être une déclaration individuelle à la mda, micro bnc, société de fait, rétrocession. "

en fait, c'est ce qu'on te dit depuis le départ.

[tabouret]

Oui, je me suis repris avant qu'on le fasse pour moi.

MAIS je n'ai toujours pas trouvé de réponse pour cette histoire de déclaration en commun, même si ce n'est plus d'actualité pour moi maintenant, ça m'intrigue encore.