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URSAFF ET ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

URSAFF ET ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Messagepar Freemind » Jeu 2 Avr 2009 07:46

Bonjour à tous. Ma question du jour est la suivante :

Je travaille depuis peu pour une société qui me réclame une attestation des URSAFF ainsi qu'une attestation de responsabilité civile. Je leur ai bien expliqué que si j'étais à la MDA, c'était pour ne pas avoir de rapport avec les URSAFF, mais ils me disent qu'ils ont déjà des graphistes référencés à la MDA qui leurs ont donné ces papiers. Et pour l'assurance, étant donné que c'est mon ami qui est assuré pour la maison, il faut que j'en paye une à mon nom. Je travaille pour des agences sur Paris et personne ne m'a jamais réclamé ces papiers. Le problème, c'est que ma première facture est bloquée et que je continue à travailler sur d'autre budget... mais la situation ne se règle pas... Qui peux m'aider ?

Merci à vous.
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Messagepar mouisset » Jeu 2 Avr 2009 08:24

Salut Freemind,

pour l'assurance responsabilité civile, si tu es graphiste indé sans local pro (c'est-à-dire que tu bosses chez toi et que tu n'y accueilles pas de clients), tu n'es pas tenue d'en avoir une. Je te renvoie à ce qui est indiqué sur le site du cnap : http://www.cnap.fr/graphisme/graphisme0 ... ssier.html (cf la partie "assurance professionnelle) et aussi à cette discussion sur 1dCafé : http://www.1dcafe.com/phpBB3/viewtopic. ... nce#p31257

Pour l'attestation de l'ursaff, là je ne sais pas (je n'relève pas de la MDA, donc je ne sais pas trop comment ça fonctionne... ). Le plus simple est probablement de passer un coup de fil à la MDA d'une part, à l'Ursaff de l'autre, pour savoir ce qu'il en est...

Bon courage
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Messagepar thorea » Jeu 2 Avr 2009 08:56

Freemind >>> Bonjour.
Ton client te demande une attestation URSSAF probablement pour avoir la garantie que tu as bien un statut professionnel (ça peut se comprendre), ou pour etre sûr que tu es bien à jour dans le paiement de tes cotisations sociales (là, je trouve ça un peu intrusif/indiscret).

Les graphistes MDA ne peuvent fournir de documents relatifs à l'URSSAF pour une raison bien simple : la caisse de cotisation des auteurs, c'est la MDA. Difficile de donner une attestation d'une caisse de cotisation qui n'est pas la notre. Es-tu sûr de luyi avoir bien expliqué?

Je te pose la question parce que quand je lis : "Je leur ai bien expliqué que si j'étais à la MDA, c'était pour ne pas avoir de rapport avec les URSAFF", on pourrait croire que tu ne souhaites pas avoir de rapport avec l'URSSAF pourne pas payer de cotisations sociales.

Pour le rassurer sur le fait que tu es bien inscrit à une caisse de cotisation, tu peux lui envoyer une attestation d'inscription ou d'affiliation à la MDA, ainsi que tes dernieres attestations de reglement de cotisations MDA.

La MDA n'est pas connue de tous les clients. Certains pensent visiblement que l'URSSAF est la seule caisse de cotisation possible pour les travailleurs indépendants.
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Messagepar Yamo » Jeu 2 Avr 2009 09:03

tu fournis soit ton attestation d'inscription à la MDA si tu es encore au précompte, soit ton attestation S2062 si tu es dispensé.

paragraphe 2 >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... ompte.html

mais évidemment tu n'as aucun papier à fournir venant de l'URSSAF.
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Messagepar Freemind » Jeu 2 Avr 2009 09:47

Merci a vous tous pour les réponses. Je leur ai déjà donné les papiers d'inscription à la MDA. Et comme je me suis inscris en mars 2008, j'attend des nouvelles de la MDA concernant mon affiliation et donc pour mes cotisations aussi... j'espère que ça ne va plus tarder !!!! Rassurez moi, ce n'est pas moi qui dois les contacter quand même ?

Bref... merci pour votre temps ! Je vais les rappeler !
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