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Statut graphiste MDA et micro-entrepreneur

Statut graphiste MDA et micro-entrepreneur

Messagepar graphiste_83 » Ven 1 Déc 2017 09:25

Bonjour à tous et toutes,

Je suis assez désespéré avec L'URSSAF, je viens de changer de région et je ne vous raconte même pas le délai d'attente entre la suppression de mon siren/siret dans mon ancien lieu et la création du nouveau dans ma nouvelle région (c'est franchement angoissant !). C'est en cours .....

Questions :
- L'Urssaf me demande des précisions sur mon code NAF 9003A qui comporte 25 métiers différents afin de déterminer si je relève d'une activité Artisan ou profession libérale. Hors, je suis graphiste et dépend de la MDA donc je ne comprends pas trop leur demande.
- J'aimerai dans les prochaines semaines étendre mon activité et créé en plus de mon statut de graphiste affilié à la MDA une activité de en ergonomie, design et développement pour internet (30 à 40% de mon futur CA), j'ai vu un code NAF qui pourrait me convenir : 7311Z, donc créé un micro-entreprise en plus.

Est-ce possible ?

Dois-je le formuler maintenant à l'URSSAF ?

Pouvez-vous me donner votre avis ou votre expérience face à ce type de situation ?

Merci par avance,
graphiste_83
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Messagepar Yamo » Ven 1 Déc 2017 09:47

je ne vous raconte même pas le délai d'attente entre la suppression de mon siren/siret dans mon ancien lieu et la création du nouveau dans ma nouvelle région


Pour info, on ne supprime/change pas ton Siren, qui restera toujours le même. C'est seulement ton Siret qui devrait changer (sinon y'a un souci).
Pour les délais, ça se passe plutôt au niveau de l'Insee. N'hésite pas à relancer.

- L'Urssaf me demande des précisions sur mon code NAF 9003A qui comporte 25 métiers différents afin de déterminer si je relève d'une activité Artisan ou profession libérale. Hors, je suis graphiste et dépend de la MDA donc je ne comprends pas trop leur demande.


Comme tu l'as dit toi-même, l'Urssaf n'a pas à te demander ce genre de choses puisque tu ne dépends pas d'eux mais de la MDA. Tu n'es ni artisan ni profession libérale, mais artiste-auteur. Au vu de ces questions, j'ai peur que ta situation ne soit pas claire pour eux, et qu'ils croient devoir t'affilier à l'Urssaf, ce que tu dois évidemment éviter à tout prix.

Je te recommande donc de prendre contact avec eux sans attendre pour éclaircir la situation sur ton statut, puis obtenir au plus vite ton transfert d'activité (je parle ici du changement d'adresse). N'hésite pas à insister fréquemment et lourdement. Une fois que ça sera fait, tu pourras voir cette histoire d'adjonction d'activité mais pas tout en même temps. Comme tu l'as compris les gens en face de toi ne sont pas tous des flèches.
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Messagepar graphiste_83 » Sam 2 Déc 2017 20:29

Merci Yamo pour vos réponses.

Je vais les contacter au plus vite afin d'éclaircir ma situation.

J'ai 2 autres interrogations :
- Dois-je contacter la MDA pour les prévenir de ce souci ?
- Pour l'adjonction d'activité, que je ferai donc dans un deuxième temps, puis-je avoir un activité de consulting / développement relevant de la micro-entreprise (pour 30% de CA en projection future) en + de mon activité d'artiste -auteur ?

Merci par avance pour votre lecture et aide.
graphiste_83
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Messagepar Yamo » Dim 3 Déc 2017 22:43

Bonjour :
- Non.
- Oui.
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Messagepar graphiste_83 » Lun 4 Déc 2017 11:07

Merci pour votre réactivité,

Au fait j'ai acheté votre livre qui est un vrai référentiel pour moi.

J'ai contacté l'URSSAF qui me dit que je n'ai pas envoyé le bon formulaire de changement d'adresse : il faut le P2i
Je leur envoi aujourd'hui.

Pour la création d'une micro-entreprise avec code APE : 7410Z, comment dois-je procéder en plus de mon activité d'auteur ?

Sur les forums il est dit qu'il faut créer une micro-entreprise avec une autre adresse (car la principale ne peut pas être 2 fois répertoriée par L'INSEE), est-ce exact ?

Merci encore pour votre aide.
graphiste_83
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Messagepar Yamo » Lun 4 Déc 2017 16:01

Oui le principe c'est d'avoir un seul Siren (car une seule entreprise individuelle, forcément) et deux Siret (c'est à dire deux établissements), chacun avec son adresse. Il suffit d'une adresse postale ou tu pourras récupérer du courrier.
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Messagepar graphiste_83 » Lun 4 Déc 2017 18:25

Merci pour cette astuce.

J'ai une dernière question sur le sujet:

Si je créé cette nouvelle activitée en janvier 2018, je crois que je peux être exempté de charges sociales durant la première année (nouvelle loi macron). Le fait d'avoir déjà un siren et siret n'influe-t-il pas sur cette exemption (est-elle applicable) ?

Merci encore pour le temps passé à m'avoir répondu.
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Messagepar Yamo » Lun 4 Déc 2017 18:53

Ça je ne sais pas désolé.
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Messagepar sophielabradorite » Ven 8 Déc 2017 19:53

Salut

Voilà mon expérience :
J'ai crée récemment avec MDA
Puis j'ai eu besoin d'un 2eme SIRET pour du conseil
J'ai demandé un RDV à mon CFE (l''URSSAF)
Une personne de l'URSSAF m' a apellée et dit de le faire sur l'auto-entrepreneur.fr directement (pas de RDV possible pour moi)
J'ai fait de mon mieux (tout ne collait pas, heureusement qu'il y a la hotline : numéro à trouver en bas de page je sais plus où)
et j'ai envoyé un recommandé à l'URSSAF le même jour expliquant les détails

J'ai reçu un avis de situation de l'INSEE m'indiquant un changement d'activité principale (de artiste à activité pré-presse), sans lettre, sans précisions.

Il y a donc ambiguïté :
1 - ils disent « activité PRINCIPALE » et non « activité » tout court, ça implique qu’il peut y en avoir d’autres à priori, non ?
2- J’ai tendance à ne jurer que par Le Livre Rose mais un avocat d’affaire de la BGE dit qu’il est possible d’avoir deux activités sur le même SIRET, donc j’ai un doute. Mais c'est quand même bizarre et anti logique administrative je trouve.

La question est : L’URSSAF a-t-elle gardé la MDA et décidé (pour une raison inconnue) de mettre l’activité conseil en principale ou l’URSSAF a-t-elle tout simplement décidé de me supprimer la MDA ?

Etant donné que je n’ai aucune lettre ni aucune précision ni n’ai trouvé d’autres moyens de communication avec l'URSSAF à ce jour que le recommandé AR, le mystère demeure pour le moment.

D’autre part, je suis allée aux impôts aujourd’hui, j’en ai profité pour interroger mon sympathique impôt-man qui avait l’air de penser normal qu’il puisse avoir une activité principale (conseil) et une secondaire (MDA) sur le même SIRET, même si j’ai de sérieux doutes.

Donc moi aussi vos avis/expériences m'interressent.

A suivre...
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Messagepar Yamo » Ven 8 Déc 2017 20:28

2- J’ai tendance à ne jurer que par Le Livre Rose mais un avocat d’affaire de la BGE dit qu’il est possible d’avoir deux activités sur le même SIRET, donc j’ai un doute. Mais c'est quand même bizarre et anti logique administrative je trouve.


J'ai effectivement vu les deux cas, donc oui c'est théoriquement possible. Néanmoins la solution "2 Siret" semble plus répandue et, accessoirement, moins source d'embrouilles (notamment au niveau du code APE : si d'un coup la MDA se met à éjecter tous ceux qui ont pas le bon pour elle, on se retrouve dans la mouise). C'est pour ça que je la conseille, jusqu'à nouvel ordre.
Après l'important c'est de pouvoir créer ses deux activités donc si votre CFE est d'accord mais veut le faire avec un seul Siret, c'est pas utile de s'acharner sur ce point je pense.

La question est : L’URSSAF a-t-elle gardé la MDA et décidé (pour une raison inconnue) de mettre l’activité conseil en principale ou l’URSSAF a-t-elle tout simplement décidé de me supprimer la MDA ?

Etant donné que je n’ai aucune lettre ni aucune précision ni n’ai trouvé d’autres moyens de communication avec l'URSSAF à ce jour que le recommandé AR, le mystère demeure pour le moment.


Si l'Urssaf est injoignable, tu peux aussi essayer de vérifier auprès de la MDA que tu es bien toujours chez eux, et si oui en quelle qualité (affilié ou assujetti). Je t'encourage à insister fortement jusqu'à avoir la réponse à ton interrogation car si ton statut MDA a effectivement sauté ça peut très vite être source de grosses complications pour toi.
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