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SIE - Questionnaire 751-SD

SIE - Questionnaire 751-SD

Messagepar SyphX » Dim 8 Juin 2014 09:00

Bonjour,

Pour situer, je suis à la MDA.
Je viens de recevoir un courrier de mon SIE, m’informant "de la prise en compte de la création de mon activité professionnelle", avec pour objet un "questionnaire relatif à l’activité professionnelle" (annexe 751-SD) à remplir et à renvoyer dans les 15 jours et je ne sais pas trop quoi répondre à certaines questions.

- Partie "Identification de votre entreprise", "date de clôture du premier exercice". C’est en fait la date de ma première facture ?

- Partie "Votre comptable", on me demande nom et coordonnées de ce dernier, j’imagine que je ne remplis rien.

- Partie "Caractéristiques des locaux affectés à votre activité" :
• "numéro du lot", là pas de soucis
• "précédent occupant", je dois mettre l’ancien propriétaire ?
• "détail (en m2) de l’affectation de la superficie à usage professionnel, industriel, commercial, d’habitation". Si j’ai 60m2, je mets 2m2 pour usage pro et 58m2 pour habitation ?
• "détail (en m2) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : magasin, entrepôt, bureaux, autres à préciser". Là, je sèche.

Merci par avance ! :-)
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SyphX
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Messagepar Yamo » Lun 9 Juin 2014 18:18

Ce questionnaire t'es envoyé pour établir ta CET (ancienne taxe pro).
Or en tant qu'auteur MDA tu en es exonéré.
Je te déconseille donc de remplir ce formulaire, et de renvoyer à la place un courrier expliquant cette situation.
Tu en trouveras un modèle ici >> http://www.profession-graphiste-indepen ... xo-CFE.doc
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Yamo
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Messagepar SyphX » Lun 9 Juin 2014 20:26

OK ! J'allais tomber dans le panneau -__-
Grand merci à toi pour cette réponse !
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SyphX
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Messagepar Arnaud75010 » Mar 15 Sep 2015 21:13

Bonjour,

Désolé de remonter ce vieux post, mais je suis à peu près dans la même situation.

Je suis actuellement en CDI et je vais quitter mon entreprise pour gagner du temps j'ai fait une demande de création d'entreprise qui a bien été validée.
Et là je viens de recevoir le même courrier 751-SD.

Si j'ai bien compris on ne doit pas remplir cette feuille et envoyer le courrier qui a donné Yamo.

Seul soucis pour moi je ne suis pas encore à la MDA, car je n'ai pas encore effectué de première commande.
Du coup, je suis un peu bloqué. Je risque quoi à ne pas répondre à se courrier ?
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Messagepar lkjc » Mer 16 Sep 2015 08:38

bonjour,

ne reponds pas.
le temps qu'ils te relancent tu auras ton N° MDA et tu pourras alors envoyer la lettre en question.
Par contre c'est curieux, moi je n'avais rien reçu. ton N° APE est Bon ? 9003 ?
Rien qu'avec ça tu es déjà situé en graphisme
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lkjc
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Messagepar Arnaud75010 » Mer 16 Sep 2015 12:06

Oui c'est bien 9003.

Du coup j'attends ma première commande (elle sera d'ici deux mois je pense)
Et je ferais ma petite réponde.


Merci beaucoup de la réponse rapide.
Arnaud75010
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Messagepar Eméra » Mer 27 Déc 2017 14:27

Bonjour,

Désolée de remonter ce vieux topic, mais j'ai plusieurs questions urgentes par rapport à ce questionnaire et à la CFE.

Contexte :
J'attendais une première grosse commande qui finalement ne s'est pas faite, et j'avais créé mon activité d'auteur fin septembre 2017 en prévision.
Du coup je ne suis pas encore à la MDA (car j'attends encore ma première commande), et je n'avais pas renvoyé ce questionnaire 751-SD vierge (+ le formulaire Cotisation Foncière Entreprise N°1447-C-SD reçu entretemps) aux impôts avec le courrier de demande d'exonération de CFE parce que je n'avais pas toutes les cartes en main.

Mes questions :
• Est-ce que vous me donneriez toujours les mêmes conseils que plus haut ? À savoir, ne pas remplir ce questionnaire, et envoyer le courrier de demande d'exonération de CFE ? (puisque je n'ai pas de récépissé MDA, joindre un photocopie de mon certificat INSEE avec mon code APE 9003B prouvant que je suis auteur ?)
• Où est-ce que vous me conseillez de leur envoyer complété ?


On arrive presque au 1er janvier 2018, et je pense qu'il va être temps que je leur fasse un retour, surtout qu'en lisant les derniers messages sur le forum au sujet de la CFE, j'ai finalement l'impression que rares sont les auteurs à bénéficier de cette exonération de nos jours :|

Je suis tentée de payer la CFE dans un premier temps (pour éviter de me voir affliger des pénalités de retard, si l'agent sur lequel je tombe estime que je dois la payer), et au pire, demander une exonération par la suite.


Voici comment je comptais remplir les champs du questionnaire 751-SD :
1 - IDENTIFICATION DE VOTRE ENTREPRISE
>> Mettre mes coordonnées

2 - VOTRE COMPTABLE
>> Je n'en ai pas, je suis en micro-BNC, donc laisser ce champ vide.

3 - CARACTÉRISTIQUES DES LOCAUX AFFECTÉS À VOTRE ACTIVITÉ
>> Cocher la case "Vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local à votre disposition"
À cela, en précision du nombre de m2 occupés pour les besoins de l'activité exercée à (mon) domicile, je comptais mettre 2m carrés (l'espace occupé par mon bureau)

Pour le formulaire Cotisation Foncière des Entreprises, est-ce que vous me conseillez de me faire aider par un comptable ?
Eméra
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