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[ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Messagepar Yamo » Jeu 30 Oct 2014 16:36

Je suis désolé de te l'annoncer mais la MDA ne t'apportera jamais de réponse fiable sur ce point.

C'est une caisse sociale qui ne s'occupe que de cotisations. Pour tout ce qui est fiscal ils sont incompétents et/ou ils s'en foutent totalement, donc si tu obtiens une réponse elle ne vaudra rien de toute façon. C'est exactement comme pour ceux qui vont aux impôts demander des informations sur leur régime social et qui reviennent la tête farcie de conneries (on en a vu beaucoup ici, croire qu'il suffisait de déclarer leurs revenus sans cotiser nulle part pour être en règle)...

C'est le problème en France : les administrations elles-mêmes sont nulles pour informer les gens, d'où le recours à d'autres sources.

Personnellement, je suis assez certain de ce que je dis, notamment à propos de ces deux années, et je n'ai aucun souci à conseiller de partir sur cette base... Mais je te dis juste que je ne peux rien te "confirmer" comme un professionnel de la fiscalité pourrait le faire (sachant que tous les professionnels en question n'auront pas forcément le même avis non plus).

Donc si tu veux une source d'information plus catégorique que la mienne, c'est un pro qu'il te faut aller voir (comptable spécialisé par ex), mais surement pas la MDA. Tu vas perdre ton temps en t'adressant à eux.
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Messagepar playmo » Ven 31 Oct 2014 15:44

Pour perdre mon temps c'est certain !!
Merci de tes réponses toujours utiles.
Juste pour être sûr, et même si cela a déjà été dit maintes fois, si je reste dans les clous de 32600/42300 une année je ne passe pas au réél l'année suivante...
Je sais que c'est redondant mais j'ai vu une personne qui parlait de ne pas dépasser 34000 me semble t il
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Messagepar plak » Jeu 6 Nov 2014 17:18

Bonjour tout le monde,

Alors désolé de revenir sur le sujet, mais j'avais une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse et c'est en cherchant que j'ai trouvé ce sujet, si le sujet à déjà été traité je vous prie de m'en excuser.

Pour me situer, ça fait des années que je mange des pâtes, et cette année, oh joie, je gagne ma vie, mais un peu trop vite (ok il y a des problèmes plus grave :D mais 2 gros client qui rentre en 4 mois 30 000€ je ne m'y attendais vraiment pas), donc l'année prochaine je passe en déclaration contrôlée.

Cette année je suis donc en train de ralentir ma facturation afin d'être sûr de ne pas dépasser les 52 400€, si j'avais continué sur ma lancé je pense que j'aurais dépassé de peu et vogue la galère comptable.

Maintenant avec les délais de paiement, et divers retard, je pense que sur les environ 50 000 € facturé je vais être réglé de 40 000€ sur l"année en cours, et donc je toucherai 10 000€ en 2015 alors que je serais passé en déclaration contrôlée ... Mais que va-t-il se passer ? Vais je devoir refacturer mes clients sur les montants non réglé en 2014 en incluant la TVA ?

En gros quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ?

En tout cas un grand merci pour votre aide.

PS : je cherche en ce moment un comptable, mais en attendant d'avoir trouvé si quelqu'un pouvait me renseigner ... :D
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Messagepar annebasaille » Ven 5 Déc 2014 03:04

Bonsoir !

C'est à s'arracher les cheveux !! hihi !

Pourquoi sur cette page de la MDA : [url]http://www.lamaisondesartistes.fr/site/quelles-sont-les-notions-cles-de-fiscalite-des-artistes-auteurs/[/url

on lit :
"Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire dès lors que les recettes annuelles HT tirées de l’activité artistique doivent sont supérieures à 32 600 € "

Vous remarquerez la faute de frappe dans la phrase ("doivent sont") et le seuil de 32 600 €.

Quel seuil est le bon ? 32 600 ou 32 900 ?

Bravo la MDA !! J'ai bizarrement tendance à ne pas prendre cette page au sérieux... Ca craint quand-même !
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Messagepar Yamo » Ven 5 Déc 2014 08:53

Bonjour,

Je n'ai rien de plus à dire que dans l'article que tu as linké précédemment ou les très nombreux sujets où j'en parle déjà. Selon moi ils sont suffisamment clairs en soi. Tu es libre de prendre d'autres avis, mais pour ma part il suffit de me relire, ça n'a pas bougé.
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Messagepar pample » Ven 5 Déc 2014 09:24

http://www.lamaisondesartistes.fr/site/quelles-sont-les-notions-cles-de-fiscalite-des-artistes-auteurs
(...)Bravo la MDA !! J'ai bizarrement tendance à ne pas prendre cette page au sérieux... Ca craint quand-même !


Note que ton lien pointe vers la MdA asso, qui n'est pas la MdA secu et n'a donc rien d'officiel.

Si les deux ont le même nom, et que l'asso joue là dessus(longue histoire), il est quand même préférable d'aller chercher les infos sur le site https://www.mda-securitesociale.org/

Quant au plafond de ton régime fiscal il vaut peut-être mieux aller le chercher sur le site officiel des impôts plutot qu'à la MdA à priori.
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Messagepar annebasaille » Ven 5 Déc 2014 10:41

Effectivement, Yamo, ce que tu écris est assez clair. En général je le comprends ! Et merci au passage pour toutes ces infos !

Pample, j'irai fouiller plus loin mais je pense que tu confirmes mon sentiment que ce site (MDA Asso) n'est pas digne de confiance. Et je continue de penser que ça craint pour leur image !


En tout cas, merci à votre avis à tout les deux !

Bonne journée !
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Messagepar pomme_s » Jeu 11 Déc 2014 19:28

Bonjour à tous et surtout à Yamo qui m'a l'air bien calé,
même chose qu'un autre du forum, je comprends tes explications qui ont l'air claires et référencées, mais 2 personnes (spécialiste + impots) te contredisent, alors je voudrais comprendre..

Je vais déclarer environ 37 000 euros de recettes en 2014.J'étais jusque là en micro BNC.
Or je suis allée chez Artaga, un organisme de gestion agréé qu'on m'avait recommandé, et censément spécialisé dans les revenus des auteurs. Et la personne qui m'a reçu m'a dit que j'allais passer en régime contrôlé BNC à partir du mois ou j'ai dépassé le seuil de TVA donc[/i( si j'ai bien compris Yamo) et perdre ma franchise de TVA à la même date, le tout de façon rétroactive donc.
Plus encore, et très embêtant, que n'ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé avant mai 2014, j'allais en plus recevoir une feuille d'impot avec une majoration de 25% sur mes recettes déclarées (dans les 2500-3000 euros en plus au final quand même!!). Tout cela pour "forcer" les auteurs en BNC à adhérer à une telle assoce, parce que c'est clairement une "amende"!

Mais bon entre lui, [i]spécialiste
, et ensuite mon contact aux impots qui me répond la même chose par mail (voir juste en dessous) je suis paumée et j'ai peur pour mon fric! ;)

Si vos recettes au titre de l'année 2014 dépassent 34900 €, vous tombez effectivement sous le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2014.

Pour ne pas avoir la majoration de 25 % des recettes, vous auriez dû impérativement faire appel à un organisme agréé avant le 1er février 2014.

Il n'est malheureusement pas possible de revenir en arrière, aucune indulgence ne pouvant être accordée.



question pour yamo, si je vais retorquer quelque chose à ce monsieur des impots pour faire valoir ce que tu défend, je lui cite quel article et je le trouve où?

Merci à vous tous,
pomme_s
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Messagepar pomme_s » Jeu 11 Déc 2014 20:18

encore moi
complément d'info, je viens de regarder sur le site https://freelancer-app.fr
et ils disent aussi au sujet du regime micro BNC:

Ne pas dépasser 34 900 € de chiffre d’affaires annuel
En cas de dépassement, vous passez immédiatement à la déclaration contrôlée de manière rétroactive depuis le début de l’année.


Help!?
merci d'avance
pomme_s
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Messagepar Yamo » Ven 12 Déc 2014 09:20

Bonjour,

Je n'ai rien de plus à apporter sur cette question que les réponses détaillées que j'ai déjà postées des dizaines de fois, y compris dans ce sujet. À partir de là chacun fait comme il le sent.

Pour l'histoire de l'AGA et des 25% je confirme.
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