Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
Léger, facile à monter et à transporter votre 1er X-banner à 0€ au lieu de 42€ avec le code KOBONE18
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Refus affiliation MDA pour emploi déguisé

Refus affiliation MDA pour emploi déguisé

Messagepar Miss Harriett » Mar 16 Jan 2018 23:43

Bonjour à tous,
Je n'ai pas vu un cas ressemblant au mien dans les forums, alors je tente ma chance. Voilà depuis juillet 2016 je travaille à plein temps pour un client unique avec lequel j'ai débuté une activité de free-lance (graphiste). Je viens de recevoir, suite à ma demande d'affiliation à la MDA un refus pour salariat déguisé.
Logique, allez vous me répondre, je sais que ce que je risquais, mais je ne vous apprendrais rien, en vous disant que travailler était le plus important pour moi. Voilà ma question, sous quel statut je vais être pour l'année et demi qui vient de se passer si je ne suis pas affiliée à la MDA, j'imagine que je dois des cotisations à un organisme ou un autre ? Merci pour votre aide, je suis perdue et un tout petit peu en panique, hein....
Miss Harriett
Nouveau
 
Messages: 1

Messagepar Sandra Aurély » Mer 17 Jan 2018 13:48

Bonjour Miss Harriett

Vu que la MDA a refusé l'affiliation, tu ne pourras pas t'y inscrire.

Je te conseillerais de te mettre soit en auto-entrepreneur, soit en portage salarial.

J'étais il y a quelques années à la MDA et c'est un organisme assez casse figure :/ j'ai préféré opté pour le portage salarial qui pour moi est beaucoup plus tranquille et réglo niveau cotisation etc... et de plus tu as droit au chômage par la suite.

Tu devrais fermer ton numéro de siret auprès des Impôts (ce que j'ai effectué) tu recevras un courrier de l'INSEE pour clôture de celui-ci, car la MDA risque de te faire des surprises de cotisations que tu ne dois pas.

Voilà je te conseillerais de choisir un statut de salarié porté au besoin plus d'info n'hésite pas.

Bonne journée
Avatar de l’utilisateur
Sandra Aurély
Nouveau
 
Messages: 4
Localisation: Montpellier

Messagepar Yamo » Jeu 18 Jan 2018 16:07

Le problème du statut de salarié porté c'est qu'il est atrocement cher : en gros 55% de ta rémunération brute part en cotisations sociales/patronales et en commission de la boîte de portage (c'est peut ou prou le double d'un micro-entrepreneur...). Je ne conseille personnellement pas cette option pour un seul client.

Deux pistes me semblent plus raisonnables :
1. Il faut envisager le fait que la MDA n'a pas forcément tort. Si tu as bossé toute l'année pour un unique client, il est probable (à confirmer selon le contacte) que ta situation soit bel et bien celle d'un salariat déguisé, auquel cas tu es victime de tes employeurs, et tu peux (dois) faire requalifier ton intervention en contrat de travail.
2. Sinon, au "pire" tu prends un statut de micro-entrepreneur pour déclarer ces revenus, ce qui doit encore être possible en contactant l’administration, même si c'est théoriquement un peu tard...
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17667
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Sandra Aurély » Ven 19 Jan 2018 11:39

En effet le portage salarial c'est presque 50 % du chiffre brut.
Cela est intéressant niveau cotisation retraite par la suite (enfin si nous arrivons tous jusque là) :p tu peux choisir en cotisation cadre ou non.
Et surtout des droits chômage en cas de perte d'activité, les mêmes avantages qu'un salarié. Ce statut est intéressant quand tu chiffres tous les mois un minimum de 3000/3500 si tu as un client à 100% de ton temps pour te dégager un revenu de 1400/1700 € net.

Chacun se retrouve dans des situations différentes, mais aucun statut ne se vaut de nos jours. Il n'y a pas plus avantageux chez l'un que chez l'autre à priori.

Concernant le statut micro-entrepreneur ce qui me fait peur c'est que dans mon entourage beaucoup n'arrivent pas à leur chiffre de validation de trimestre pour prétendre à des droits retraites. (En même temps leurs activités sont plutôt saisonnières) il vaut mieux un complément d'activité.

Si tu es à 100 % chez ton client le statut auto pourrait te convenir en effet... attention au delà de 2 ans sur le même poste cela devient de la requalification de poste. Très gros risques auprès de ton client car = salariat déguisé aussi.

Au final je me demande si un statut correct et bien géré sera créé en France :o
Avatar de l’utilisateur
Sandra Aurély
Nouveau
 
Messages: 4
Localisation: Montpellier

Messagepar Yamo » Ven 19 Jan 2018 12:46

En effet le portage salarial c'est presque 50 % du chiffre brut.


C'est plus, en fait, si l'on compte la comission de l'agence de portage.

Et surtout des droits chômage en cas de perte d'activité, les mêmes avantages qu'un salarié. Ce statut est intéressant quand tu chiffres tous les mois un minimum de 3000/3500 si tu as un client à 100% de ton temps pour te dégager un revenu de 1400/1700 € net.


Quand on facture toute l'année un unique client pour l'équivalent de 1500€/net, on ne devrait être ni free-lance, ni porté, mais tout simplement salarié !
La situation que tu décris ressemble dangereusement à du salariat déguisé ce qui est, rappelons-le, une fraude dont le travailleur est la première victime.
Dans les conditions dont tu parles, un CDD de 12 mois par exemple sera probablement plus avantageux pour le travailleur en terme de droits et protection, le tout sans avoir à payer inutilement la commission d'une agence de portage...

Et si j'ai mal compris tes explications et que tu parles de facturer 3000€/mois en moyenne tous clients confondus, alors c'est qu'on est face à une activité free-lance régulière qui aurait selon moi tout à gagner à se doter d'un véritable statut indépendant.

Chacun se retrouve dans des situations différentes, mais aucun statut ne se vaut de nos jours. Il n'y a pas plus avantageux chez l'un que chez l'autre à priori.


Certes, il n'existe pas de statut meilleur que les autres dans l'absolu. Par contre, il existe toujours un statut mieux adapté que les autres pour un contexte d'activité donné.
L'important est donc, quelle que soit son activité, de choisir le statut le plus adapté.
Parfois, ça peut effectivement bel et bien être le portage. Mais mon expérience des divers statuts disponibles a tendance à me faire penser que les conditions de ce choix sont globalement assez rarement réunies, surtout depuis la création du statut AE/ME, et encore plus maintenant que les plafonds viennent d'en être doublés.

Concernant le statut micro-entrepreneur ce qui me fait peur c'est que dans mon entourage beaucoup n'arrivent pas à leur chiffre de validation de trimestre pour prétendre à des droits retraites.


Ça, ce n'est pas un problème de statut mais de rentabilité de l'activité. Le problème est le même si on est en portage (et même pire puisque les cotisations y sont bien plus lourdes).
En outre, tu expliques plus haut que le portage serait intéressant pour qui facturerais 3000€/mois toute l'année. Or un micro-entrepreneur facturant 3000€/mois toute l'année n'aura, par définition, aucun mal à faire valider tous ses trimestres de retraite.

Si tu es à 100 % chez ton client le statut auto pourrait te convenir en effet... attention au delà de 2 ans sur le même poste cela devient de la requalification de poste. Très gros risques auprès de ton client car = salariat déguisé aussi.


Le salariat déguisé peut être caractérisé dès le premier mois. Ce qui compte ce n'est pas la durée de la collaboration, mais la situation de subordination et/ou de dépendance installée.

C'est pour ça que, comme je le disais plus haut, si on travaille plusieurs mois pour un client unique dans des conditions tarifaires fixées au mois, se pose avant tout la question de signer un CDI/CDD pour se mettre en conformité avec la loi.

Au final je me demande si un statut correct et bien géré sera créé en France


Il y a des statuts corrects et qui fonctionnent très bien en France.
Les statuts ne sont que des cadres, des "véhicules" comme disent les comptables. À chacun de choisir le bon véhicule et surtout d'apprendre à bien le conduire. :)
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17667
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Sandra Aurély » Lun 22 Jan 2018 15:24

Et oui... c'est assez complexe a gérer suivant les situations et les entreprises qui ne souhaitent ne pas salarier mais qui veulent la même qualité et même production qu'un freelance :D

Dans ma situation le portage me va très bien, je ne suis pas trop administratif (car trop de soucis mal géré précédemment par mes organismes de cotisations) j'ai cherché la tranquillité) :)
Avatar de l’utilisateur
Sandra Aurély
Nouveau
 
Messages: 4
Localisation: Montpellier

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Calcul « salaire » freelance
Nouveau simulateur à destination des indépendants
KobOne-calcul-salaire-freelance
Estimez au plus juste votre seuil de rentabilité et taux journalier moyen.
Faire une simulation