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Question certification de précompte

Question certification de précompte

Messagepar miho » Jeu 23 Mar 2017 16:13

Hello,

Encore une fois je me tourne vers vous mais cette fois-ci pour une petite question précompte.
Cette année j'ai changé de statut pour passer en MDA avec déclaration de la TVA, et donc je passe par le système de précompte et la collecte des certificats.

J'ai cependant une question vis à vis d'un champ :
Dans le champ "Montant de la rémunération nette versée à l’auteur", est-ce que je dois y inclure la TVA? (dans mon esprit, oui, mais je me pose la question, car le premier champ demande la rémunération de l'auteur hors TVA). Ou alors je dois mettre le montant HT?

Si quelqu'un est déjà passé par là, je suis preneur :)

Merci !
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miho
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Messagepar miho » Jeu 23 Mar 2017 23:11

Hop, réponse de mon comptable, au cas où cela serve à quelqu'un :

Vous devez bien intégrer la TVA sur le montant net versé à l’auteur. Le montant doit cadrer avec la somme encaissée indiquée sur votre bas de facture ( HT + TVA – précompte)


Merci :)
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miho
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Messagepar miho » Ven 19 Mai 2017 19:09

Hello,

Je viens corriger sur ce que j'ai dit précédemment.
Au final, la MDA m'a répondu (2 mois plus tard) pour me signaler que "le montant net versé" est en fait le montant hors TVA.

Voilà voila.
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miho
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